Enquête de l'UE sur les terminaisons d'appel

vendredi 13 avril 2012 20h51
 

PARIS (Reuters) - La Commission européenne a annoncé vendredi l'ouverture d'une enquête sur le projet de l'autorité française de régulation des télécoms d'instaurer des coûts de terminaison d'appel avantageux pour trois nouveaux venus sur le marché hexagonal du mobile dont Free Mobile.

Bruxelles explique avoir de "sérieuses réserves" sur les propositions de tarifs qui lui ont été transmises par l'Arcep, ce qui pourrait constituer un coup dur pour la filiale d'Iliad dont les offres mobiles à prix cassés ont déstabilisé en quelques mois les opérateurs en place.

"L'Arcep dispose maintenant de trois mois pour trouver une solution à ce problème en collaboration avec la Commission", précise l'instance européenne dans un communiqué.

L'Arcep a de son côté fait savoir dans un communiqué que, "au cours des prochaines semaines, (elle allait) déterminer les conditions concrètes dans lesquelles, compte tenu des commentaires de la Commission et de la situation (des) nouveaux entrants sur le marché français, un effet utile (pouvait) être donné aux dispositions de la recommandation européenne".

Les terminaisons d'appel correspondent aux coûts que les opérateurs se facturent entre eux pour l'acheminement des appels.

L'Arcep a proposé d'accorder temporairement à Free Mobile, Lycamobile et Oméa Télécom, maison mère de Virgin Mobile, des tarifs plus élevés afin de compenser notamment les déséquilibres qui peuvent exister au début dans les échanges de trafic.

Une telle "asymétrie tarifaire" a déjà existé entre d'une part les deux plus gros opérateurs France Télécom et SFR, et d'autre part Bouygues Telecom, au motif que le parc d'abonnés de ce dernier était historiquement plus restreint. Cette différence a disparu en juillet dernier.

Si la Commission ne remet pas en cause le principe de l'asymétrie tarifaire, elle se demande en revanche si les tarifs plus élevés proposés par l'Arcep sont en l'espèce justifiés.

"Imposer des tarifs de terminaison d'appel mobile plus élevés aux nouveaux entrants n'a de sens que si les coûts sont réellement plus importants", explique Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne.

L'Arcep propose un tarif de 0,024 euro par minute pour les nouveaux entrants, contre 0,015 euro pour les opérateurs établis, pour le premier semestre de cette année. Il diminuerait ensuite progressivement mais l'écart s'établirait à encore près de 40% à la fin 2013, souligne la Commission.

Gwénaëlle Barzic et Benjamin Mallet, édité par Nicolas Delame

 
<p>La Commission europ&eacute;enne a ouvert une enqu&ecirc;te sur le projet de l'autorit&eacute; fran&ccedil;aise de r&eacute;gulation des t&eacute;l&eacute;coms d'instaurer des co&ucirc;ts de terminaison d'appel avantageux pour trois nouveaux venus sur le march&eacute; hexagonal du mobile dont Free Mobile. /Photo prise le 13 avril 2012/REUTERS/Kham</p>