L'UE enquête sur Motorola, sur plainte d'Apple et de Microsoft

mardi 3 avril 2012 13h59
 

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne a annoncé mardi qu'elle enquêtait sur Motorola Mobility pour vérifier si ce dernier a enfreint le droit de la concurrence en appliquant des redevances présumées excessives à Microsoft et Apple pour l'usage de ses brevets.

La CE précise qu'elle a ouvert deux enquêtes sur plainte de Microsoft et d'Apple.

Microsoft avait demandé à la CE d'intervenir en février. Il avait également cité Google, qui poursuit une procédure d'achat de Motorola Mobility, dans sa plainte.

Google s'était engagé à attribuer des licences Motorola à des conditions équitables et raisonnables un peu avant que la CE l'autorise à racheter Motorola.

Foo Yun Chee, Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Natalie Huet

 
<p>La Commission europ&eacute;enne enqu&ecirc;te sur Motorola Mobility pour v&eacute;rifier si ce dernier a enfreint le droit de la concurrence en appliquant des redevances pr&eacute;sum&eacute;es excessives &agrave; Microsoft et Apple pour l'usage de ses brevets. /Photo prise le 15 ao&ucirc;t 2011/REUTERS/Brendan McDermid</p>