Google propose à Oracle une part des recettes d'Android

mercredi 28 mars 2012 19h17
 

SAN FRANCISCO (Reuters) - Google se dit prêt à verser un pourcentage du chiffre d'affaires de son système d'exploitation mobile Android à Oracle si ce dernier parvient à démontrer une violation de brevets lors d'un procès à venir, montre un document judiciaire.

Oracle juge toutefois ce dédommagement insuffisant, d'après le document, que les deux groupes ont déposé conjointement.

Oracle a assigné Google en justice en 2010, estimant que la technologie d'Android violait les brevets de sa propre technologie Java. Un procès doit s'ouvrir le 16 avril devant un tribunal de San Francisco.

D'après le document dont Reuters a pris connaissance, Google a proposé à Oracle environ 2,8 millions de dollars (2,1 millions d'euros) de dédommagement pour deux brevets.

En plus de cela, Google a proposé de verser à Oracle 0,5% du chiffre d'affaires d'Android sur un brevet jusqu'à ce que celui-ci expire en décembre et 0,015% sur un deuxième brevet jusqu'à son expiration en 2018.

Dan Levine, Natalie Huet pour le service français, édité par Jean Décotte

 
<p>Google se dit pr&ecirc;t &agrave; verser un pourcentage du chiffre d'affaires de son syst&egrave;me d'exploitation mobile Android &agrave; Oracle si ce dernier parvient &agrave; d&eacute;montrer une violation de brevets lors d'un proc&egrave;s &agrave; venir, montre un document judiciaire. /Photo prise le 6 f&eacute;vrier 2012/REUTERS/Krishnendu Halder</p>