March 7, 2012 / 8:19 PM / 5 years ago

Free Mobile continue de respecter ses obligations, dit l'Arcep

4 MINUTES DE LECTURE

PARIS (Reuters) - Free Mobile continue de déployer son réseau en France et celui-ci respecte bien les obligations de couverture prévues par sa licence, a déclaré mercredi l'Arcep, l'Autorité de régulation du secteur des télécommunications.

Depuis le lancement de ses offres commerciales début janvier, le quatrième opérateur mobile français est régulièrement critiqué sur le fonctionnement de son réseau, ses détracteurs l'accusant de ne pas respecter ses obligations.

A la demande du ministre de l'Industrie, Eric Besson, l'Agence nationale des fréquences (ANFR) a procédé récemment à des mesures distinctes de celles de l'Arcep, et doit présenter ses conclusions à la fin du mois.

"Même si les relevés de l'ANFR ne sont pas comparables aux vérifications de la couverture telle qu'effectuées par l'Arcep, ils confortent toutefois les conclusions auxquelles est parvenue l'Arcep à l'issue des contrôles réalisés sur le terrain : le réseau de Free Mobile est bien conforme aux obligations de couverture prévues par sa licence", déclare l'Autorité dans un communiqué publié mercredi.

Elle précise que selon les relevés de l'ANFR, 92% des stations relais de Free Mobile contrôlés "fonctionnent effectivement".

Free s'est vu soupçonné ces dernières semaines d'avoir "éteint" certaines de ses stations relais pour se reposer sur le réseau d'Orange, avec lequel il a conclu un accord d'itinérance.

L'Arcep ne se prononce pas sur ce point mercredi et note que "l'ANFR ne fournit pas de données quantitatives précises sur ce sujet".

Elle ajoute que la part du trafic des abonnés de Free passant par le réseau d'Orange "est à relier aux conditions techniques et tarifaires de l'accord d'itinérance, contrat de droit privé conclu entre Orange et Free."

Ce point a conduit certains à remettre en question les méthodes de mesures de la couverture théorique utilisées par l'Arcep elle-même, soupçonnées de ne pas faire de distinction claire entre le réseau de Free et l'itinérance.

Selon le rapport de l'ANFR publié mardi par le site internet de l'hebdomadaire Le Point, "la couverture théorique reflète mal la réalité du fonctionnement d'un réseau hybride, comme celui de Free Mobile, reposant très largement sur l'itinérance".

Mardi, Eric Besson a reconnu que le rapport "pose la question de l'adaptation de cette méthode pour un opérateur dont le déploiement repose principalement sur l'itinérance, ce qui est le cas du quatrième mais pas des trois premiers", à savoir Orange, SFR et Bouygues Telecom.

L'Arcep se prononce mercredi pour "une éventuelle évolution de la définition de la couverture" et promet pour l'automne des propositions dans ce sens. Mais elle laisse entendre qu'une nouvelle définition pourrait difficilement être opposée à Free Mobile.

"La définition réglementaire de la couverture applicable aux licences déjà attribuées et devenues définitives ne saurait, sans risque juridique majeur, être modifiée", explique-t-elle.

Marc Angrand pour le service français, édité par Danielle Rouquié

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