La justice chinoise autorise Apple à vendre l'iPad à Shanghai

jeudi 23 février 2012 13h27
 

SHANGHAI (Reuters) - Un tribunal de Shanghai a arbitré en faveur d'Apple dans l'un des litiges concernant la commercialisation en Chine de la tablette iPad de la firme américaine.

Le tribunal populaire de Pudong, à Shanghai, a rejeté un recours déposé par le groupe chinois Proview Technology, qui demandait l'interdiction des ventes d'iPad à Shanghai en accusant Apple d'avoir violé un de ses brevets.

Proview affirme détenir les droits en Chine sur la marque "iPad", ce que conteste Apple qui dit avoir acheté ces droits à Proview en 2009.

Si cette victoire à Shanghai n'efface pas les revers essuyés par la firme à la pomme face à d'autres juridictions chinoises, elle lui épargne l'embarras de devoir retirer l'iPad des rayons de ses trois Apple Store de Shanghai.

Apple a également fait appel d'une décision rendue en décembre par un tribunal de Shenzhen - la ville où Proview est basée - en faveur du groupe chinois. Cet appel doit être examiné le 29 février dans la province du Guangdong.

Samuel Shen et Jason Subler, Gregory Schwartz pour le service français

 
<p>Dans l'Apple Store de Shanghai. Un tribunal de Shanghai a arbitr&eacute; en faveur d'Apple dans l'un des litiges concernant la commercialisation en Chine de la tablette iPad de la firme am&eacute;ricaine. /Photo d'archives/REUTERS/Aly Song</p>