19 janvier 2012 / 11:23 / il y a 6 ans

François Hollande propose de supprimer Hadopi

NANTES (Reuters) - François Hollande a proposé jeudi à Nantes de supprimer la Haute autorité de lutte contre le téléchargement illégal (Hadopi) et de la remplacer par une loi prévoyant un financement de la création artistique par les acteurs de l’économie numérique.

<p>Lors d'un discours prononc&eacute; dans le cadre des Biennales internationales du spectacle, &agrave; Nantes, Fran&ccedil;ois Hollande a annonc&eacute; sa volont&eacute; de faire participer financi&egrave;rement les acteurs de l'&eacute;conomie num&eacute;rique &agrave; la cr&eacute;ation artistique, modifiant le syst&egrave;me actuel r&eacute;gi par la loi Hadopi sanctionnant le t&eacute;l&eacute;chargement ill&eacute;gal. /Photo prise le 19 janvier 2012/REUTERS/St&eacute;phane Mahe</p>

En visite à Nantes dans le cadre des Biennales internationales du spectacle (Bis), le candidat socialiste à l’élection présidentielle a plaidé pour un système permettant de rémunérer les artistes en développant l‘offre légale sur internet tout en faisant participer l’économie numérique.

“La loi Hadopi a été un sujet de controverse, de confrontation, d‘opposition. Je pense qu‘il faut mettre beaucoup de conciliation sur ce dossier, c‘est pourquoi cette loi sera supprimée et remplacée par une loi sur l‘exception culturelle”, a-t-il expliqué devant la presse.

“Et dans le cadre de cette loi, nous ferons en sorte qu‘il y ait l’équilibre qui n‘avait pas été trouvé entre les droits d‘auteur, qui doivent être préservés, et des possibilités d‘accès à la culture par internet à travers des plates-formes qui devront respecter elles-mêmes les droits”.

Les fournisseurs d‘accès, les fabricants de matériel et les usagers seront mis à contribution “pour qu‘il y ait ce financement de la création par internet”, a ajouté François Hollande.

“C‘est très important qu‘internet soit à la fois un levier de diffusion culturelle - c‘est une révolution qui va se produire - et en même temps qu‘il y ait une garantie pour que les auteurs, les créateurs puissent être rémunérés”, a-t-il insisté.

UN DISPOSITIF QUI FONCTIONNE, SELON HADOPI

Elaborée “en lien étroit avec tous les professionnels du monde de la culture”, la nouvelle loi “signera l‘acte 2 de l‘exception culturelle française”, a dit le candidat dans un discours prononcé à la Cité des congrès de Nantes.

“Il n‘y pas de solution simpliste. Nous devons agir dans la concertation et trouver la solution, elle existe, qui assurera le financement de la création ainsi que la plus grande diffusion des oeuvres à tous les publics”, a-t-il ajouté devant des centaines de personnes.

La loi qui a créé Hadopi prévoit contre le téléchargement illégal des sanctions pouvant aller jusqu’à la suspension de l‘accès à internet. La Haute autorité a adressé ses premiers avertissements aux internautes en octobre 2010.

Des associations d‘usagers et des sociétés d‘ayants-droits ont exprimé des interrogations sur l‘efficacité de cette loi.

Fin septembre, près de 650.000 internautes avaient été rappelés à l‘ordre et 60 récidivistes avaient fait l‘objet d‘une instruction depuis les débuts, il y a près de deux ans, de l‘Hadopi, selon un rapport de cet organisme, qui voit dans ces chiffres l‘efficacité du dispositif de “riposte graduée” et un changement de comportement des consommateurs.

Ce dispositif prévoit l‘envoi de courriels de rappel de la loi aux internautes téléchargeant illégalement des films ou des chansons protégés par le droit d‘auteur, puis d‘un courrier recommandé aux récidivistes. L‘internaute qui persiste après réception de ces avertissements verra son dossier instruit.

Au cas par cas, Hadopi pourra alors décider de saisir le parquet qui appréciera l‘opportunité d‘engager ou non des poursuites à son encontre. Les peines encourues incluent une contravention de 1.500 euros et la suspension, pour un mois maximum, de la connexion à internet.

Elizabeth Pineau, édité par Yves Clarisse

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