Samsung perd une bataille contre l'iPhone 4S en France

jeudi 8 décembre 2011 16h15
 

PARIS (Reuters) - Le tribunal de Paris a débouté jeudi le groupe sud-coréen Samsung de sa demande de retrait de la vente en France du téléphone d'Apple iPhone 4S pour contrefaçon, dans un nouvel épisode d'une bataille judiciaire mondiale.

Il s'agit d'un nouvel épisode d'un litige judiciaire qui s'est développé sur plusieurs produits à partir de 2010 et dans le monde entier, les accusations ayant d'abord été portées par Apple contre Samsung, puis dans l'autre sens.

Dans ce dossier français, les accusations d'imitation des téléphones Samsung "Galaxy", portant en l'espèce sur des licences sur les "puces" informatiques du téléphone-vedette d'Apple, sont mises en doute par les juges.

Le tribunal, statuant en référé, dit dans son jugement "constater l'existence d'une contestation sérieuse quant à la vraisemblance de la contrefaçon alléguée".

Samsung devra verser 100.000 euros à Apple pour les frais de procédure. Le groupe coréen peut éventuellement faire appel, toujours selon la procédure d'urgence.

Apple a déclenché les hostilités en 2010 en estimant que Samsung avait copié dans ses produits Galaxy son iPhone lancé en 2007 et devenu culte.

Des discussions pour une résolution amiable ont échoué et la guerre judiciaire a commencé en avril 2011 aux Etats-Unis avant de gagner neuf pays dont le Japon, la Corée, l'Italie, le Royaume-Uni, l'Australie et la France, où d'autres procédures que celle jugée jeudi sont pendantes.

Les résultats ont été variables et bien des procédures se poursuivent. Le tribunal français reprend les divers épisodes de cette bataille dans son jugement, remarquant au passage que les deux sociétés ont "des liens commerciaux importants".

En effet, Apple achète à Samsung des composants, dont l'écran et le processeur de l'iPhone ou de l'iPad, pour plusieurs milliards de dollars par an, selon la décision écrite.

Thierry Lévêque, édité par Patrick Vignal