La CE ouvre une enquête antitrust sur les livres électroniques

mardi 6 décembre 2011 14h40
 

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne a ouvert une enquête pour déterminer si des éditeurs de livres électroniques filiales de grands groupes comme Lagardère, Pearson et News Corp ont conclu avec Apple des accords illégaux entravant la concurrence.

L'ouverture d'une enquête formelle, annoncée mardi par l'exécutif européen, intervient après des inspections en mars dans les locaux de plusieurs éditeurs d'"e-books" dans des pays membres de l'Union.

Les autorités américaines et britanniques ont elles aussi lancé des investigations sur les accords tarifaires appelés "contrats d'agence", qui permettent aux éditeurs de fixer le prix de vente final du produit et pas uniquement de "recommander" un prix en laissant le choix final au distributeur.

La procédure ouverte par la Commission européenne concerne le français Hachette Livre (filiale de Lagardère), le britannique Penguin (propriété de Pearson), les américains Harper Collins (News Corp.) et Simon & Schuster (CBS) ainsi que l'allemand Georg von Holzbrinck, qui détient entre autres la maison d'édition Macmillan.

L'enquête vise à déterminer si ces éditeurs internationaux "se sont livrés, probablement avec l'aide d'Apple, à des pratiques anticoncurrentielles affectant la vente de livres électroniques", explique la CE dans un communiqué.

"La Commission examinera notamment si les éditeurs susmentionnés et Apple ont conclu des accords illégaux ou se sont livrés à des pratiques ayant pour objet ou pour effet de restreindre la concurrence dans l'UE ou l'EEE", l'espace économique européen, précise-t-elle.

"Elle se penchera également sur la nature et les clauses des 'contrats d'agence' conclus entre ces cinq éditeurs et les détaillants en ce qui concerne la vente de livres électroniques."

Hachette et Apple se sont refusés à tout commentaire. Un porte-parole de Pearson a déclaré que l'éditeur allait coopérer avec les autorités dans cette enquête.

"Pearson pense n'avoir enfreint aucune loi et continuera de coopérer pleinement et ouvertement avec la Commission" a-t-il dit.   Suite...