5 décembre 2011 / 17:15 / dans 6 ans

Le CSA veut encadrer l'essor des TV connectées

<p>Pr&eacute;sentation du service Google TV, l'ann&eacute;e derni&egrave;re. Le Conseil sup&eacute;rieur de l'audiovisuel (CSA) pr&eacute;conise l'assouplissement d'un certain nombre de r&egrave;gles visant les cha&icirc;nes de t&eacute;l&eacute;vision en France face &agrave; l'essor attendu des t&eacute;l&eacute;viseurs connect&eacute;s, a fait savoir lundi son pr&eacute;sident Michel Boyon. /Photo d'archives/REUTERS/Robert Galbraith</p>

PARIS (Reuters) - Le Conseil supérieur de l‘audiovisuel (CSA) préconise l‘assouplissement d‘un certain nombre de règles visant les chaînes de télévision en France face à l‘essor attendu des téléviseurs connectés, a fait savoir lundi son président Michel Boyon.

L‘arrivée de ces appareils “intelligents”, qui feront cohabiter sur un même écran les programmes réglementés des chaînes de télévision avec des contenus issus d‘internet, suscite des inquiétudes chez les acteurs du secteur dont beaucoup craignent de ne pas pouvoir jouer à armes face aux géants du web comme Google et Apple.

Le CSA a décidé de mettre en place le mois prochain “une commission de suivi” de la télévision connectée qui réunira les pouvoirs public, des représentants du secteur de l‘audiovisuel ainsi que des membres de la société civile, a annoncé Michel Boyon à l‘occasion d‘un colloque organisé par le HD Forum et le consortium HbbTV.

Le président du CSA a également dressé la liste d‘une série de principes devant selon lui encadrer le développement de la télévision connectée en France, sans toutefois fournir un calendrier précis détaillant leur mise en oeuvre, qui dépend pour certains de l‘implication d‘autres acteurs.

“Notant qu‘il est encore difficile de prévoir l‘ampleur et les conséquences du phénomène, il (Michel Boyon) a souligné les risques que celui-ci pouvait comporter pour l’équilibre économique des chaînes, le financement de la production audiovisuelle et cinématographique française et la liberté de choix du téléspectateur”, indique le CSA dans un communiqué.

Parmi ces principes, qui sont au nombre de quatre, le président du CSA plaide notamment pour un allègement de certaines dispositions réglementaires encadrant les chaînes de télévision tout en précisant que cet assouplissement ne doit pas porter atteinte aux intérêts des créateurs.

“TOILETTAGE”

Il évoque en particulier la chronologie des médias, qui fixe le délai à partir duquel une oeuvre peut être diffusée à la télévision à compter de sa sortie au cinéma. Les règles en matière de concentration dans les médias ainsi que les dispositions régissant les modes de circulation des oeuvres sont également citées.

Lors d‘une conférence de presse distincte portant sur le passage au tout numérique, Alain Méar, un des neuf membres du CSA, s‘est également prononcé à titre personnel pour un “toilettage” de la réglementation, en précisant que l‘institution se saisirait prochainement de la question.

Il a en particulier évoqué les dispositions limitant à 20% la part des capitaux extracommunautaires dans une télévision ou une radio hertzienne.

Le président du CSA souhaite par ailleurs qu‘un seuil minimal de règles s‘applique à l‘ensemble des contenus accessibles sur les télévision connectées, notamment pour tout ce qui relève des questions d‘ordre public comme la protection des mineurs.

Michel Boyon plaide en outre pour une contribution de l‘ensemble des acteurs exploitant des oeuvres de création au financement de la production audiovisuelle.

Reste à savoir si le régulateur français sera en mesure d‘imposer ses vues aux nouveaux acteurs, le plus souvent étrangers, qui devraient bientôt arriver nombreux sur les écrans connectés français.

Le ministère de la Culture a commandé au printemps dernier un rapport sur le sujet qui doit être remis prochainement au gouvernement.

Déjà développé aux Etats-Unis, le marché des téléviseurs connectés est encore émergent en France où 750.000 téléviseurs connectables ont été vendus l‘an dernier sur un total de 8,5 millions d‘appareils.

Gwénaëlle Barzic, édité par Nicolas Delame

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