Les opérateurs télécoms français dénoncent leur "surfiscalité"

mercredi 16 novembre 2011 17h11
 

PARIS (Reuters) - La "surfiscalité" qui frappe le secteur des télécommunications en France menace d'affaiblir la compétitivité et l'emploi dans l'économie numérique, estiment les quatre principaux acteurs du secteur dans une tribune publiée mercredi par Le Monde, en dénonçant une "fuite en avant".

Les principaux dirigeants de France Télécom, Vivendi (propriétaire de SFR), Bouygues Télécom et Iliad (Free) évaluent à 25% la surfiscalité touchant le secteur.

"Depuis 2008, nous avons successivement été assujettis à la taxe sur les services de télévision (...), la taxe visant à financer France Télévisions, ou encore l'impôt forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER). Cette charge représente déjà jusqu'à 10 % de notre résultat d'exploitation, alors qu'un allégement nous avait été annoncé lors de la suppression de la taxe professionnelle", expliquent-ils.

"Nous souffrons de l'absence de cohérence d'une action publique qui ne cesse de multiplier les ponctions sur le secteur des télécommunications tout en exigeant, en parallèle, que nous investissions toujours plus, que nous accélérions le déploiement des nouveaux réseaux et que nous baissions nos tarifs !", ajoutent-ils.

Les quatre opérateurs rappellent que le secteur emploie plus de 120.000 personnes en France, qu'il représente 2,3% du produit intérieur brut (PIB) et qu'il investit six milliards d'euros par an.

"Nous sommes conscients que le retour à l'équilibre des comptes publics est crucial, tout comme le financement de la culture et de la création", poursuivent les signataires, mais "il est temps de réaliser que la compétitivité de notre pays et son équipement numérique sont également cruciaux".

Ils demandent donc aux pouvoirs publics de "repenser complètement la fiscalité du numérique".

"Il faut cesser la fuite en avant qui consiste à augmenter continuellement les taux sur une assiette qui stagne, et surtout qui pèse sur les seuls acteurs français", disent-ils.

Cette tribune est cosignée par Jean-Bernard Lévy, président du directoire de Vivendi, Xavier Niel, fondateur et vice-président d'Iliad, Stéphane Richard, PDG de France Télécom, et Olivier Roussat, directeur général de Bouygues Télécom.

Marc Angrand, édité par Catherine Monin