L'UE enquête sur les brevets d'Apple et Samsung

vendredi 4 novembre 2011 14h37
 

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne a annoncé vendredi qu'elle ouvrait une enquête pour déterminer si Apple et Samsung ont enfreint le droit de la concurrence concernant les brevets faisant office de normes dans le secteur de la téléphonie mobile.

La CE précise que la demande d'informations formulée auprès des deux sociétés est une procédure habituelle de toute enquête touchant à la concurrence.

"Nous avons reçu une demande d'information de la Commission européenne et coopérons pleinement", a fait savoir le groupe sud-coréen.

Apple et Samsung se déchirent par tribunaux interposés, chacun accusant l'autre d'avoir enfreint le droit de la propriété intellectuelle.

"Cette enquête a de grosses implications pour le contentieux qui oppose Apple et Samsung mais aussi au-delà de ces deux sociétés; il s'agit du type de régime de licence sur lequel s'appuie la totalité du secteur", commente Florian Mueller, expert du droit de la propriété intellectuelle.

Foo Yun Chee, Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Catherine Monin

 
<p>Un combin&eacute; Galaxy S de Samsung (&agrave; gauche) et un iPhone 4 d'Apple. La Commission europ&eacute;enne a annonc&eacute; vendredi qu'elle ouvrait une enqu&ecirc;te pour d&eacute;terminer si Apple et Samsung ont enfreint le droit de la concurrence concernant les brevets faisant office de normes dans le secteur de la t&eacute;l&eacute;phonie mobile. /Photo prise le 22 avril 2011/REUTERS/Truth Leem</p>