Apple l'emporte face à HTC devant la justice américaine

lundi 17 octobre 2011 19h18
 

WASHINGTON (Reuters) - La Commission du commerce international américaine (ITC) a rejeté lundi, dans une décision préliminaire, la plainte déposée par HTC contre Apple pour violation de brevets.

Un juge administratif de l'ITC a déclaré n'avoir constaté "aucune violation" par Apple de quatre brevets de HTC portant notamment sur la gestion de l'alimentation électrique. La commission plénière confirmera ou non cette décision préliminaire en février.

HTC avait déposé plainte en mai 2010, demandant à l'ITC d'interdire l'importation des iPod, iPhone et iPad de la marque à la pomme, qu'il accuse d'enfreindre ses brevets.

Cette victoire judiciaire d'Apple s'inscrit dans la bataille féroce qui l'oppose aux fabricants de smartphones et tablettes utilisant la technologie Android de Google, parmi lesquels figure le taïwanais HTC, mais aussi le sud-coréen Samsung.

Apple avait remporté la semaine dernière une autre victoire, cette fois en Australie, obtenant l'interdiction temporaire des ventes de la dernière tablette tactile de Samsung.

Diane Bartz, Natalie Huet pour le service français, édité par Catherine Monin

 
<p>La Commission du commerce international am&eacute;ricaine (ITC) a rejet&eacute; lundi, dans une d&eacute;cision pr&eacute;liminaire, la plainte d&eacute;pos&eacute;e par HTC contre Apple pour violation de brevets. Un juge administratif de l'ITC a d&eacute;clar&eacute; n'avoir constat&eacute; "aucune violation" par Apple de quatre brevets de HTC portant notamment sur la gestion de l'alimentation &eacute;lectrique. /Photo d'archives/REUTERS/Yuri Gripas</p>