Bruxelles presse la Hongrie de supprimer sa "taxe télécom"

jeudi 29 septembre 2011 18h09
 

BUDAPEST (Reuters) - La Commission européenne (CE) a demandé jeudi à la Hongrie de supprimer sa "taxe spéciale" imposée aux opérateurs de télécommunications, estimant qu'elle viole la législation de l'Union européenne, mais le gouvernement hongrois a dit ne pas souhaiter revenir sur cette mesure.

Cette taxe vise essentiellement à augmenter les recettes fiscales du pays afin de rester sous la barre des 3% de déficit demandée par l'Union.

Dans son communiqué, la Commission déclare que la Hongrie dispose de deux mois pour prendre des mesures afin de se conformer à la réglementation de l'UE, faute de quoi le pays sera assigné devant la Cour de justice de l'Union européenne.

La Commission européenne a estimé que cette taxe était incompatible avec le droit européen dans le secteur des télécommunications, qui prévoit que les prélèvements sur les opérateurs soit "spécifiquement et directement liés à la couverture des coûts de la réglementation du secteur".

La Hongrie espère tirer 60 milliards de forints (205 millions d'euros), soit environ 0,2% du PIB, de ses "taxes spéciales" imposées aux secteurs de la télécommunication, du commerce de détail et de l'énergie.

Le gouvernement hongrois a réagi aux déclarations de la CE en déclarant ne voir aucune raison de supprimer cette taxe.

"Le gouvernement (...) ne voit aucun changement à effectuer et nous sommes prêt à défendre notre position devant la Cour de justice", a annoncé le porte-parole du Premier ministre dans un communiqué.

D'autres pays sont dans le collimateur de l'UE au sujet de taxes allant à l'encontre de la directive de 2002 qui encadre les services de télécommunications en Europe.

Ainsi, la France a été assignée en mars dernier devant la Cour de justice de l'UE par la Commission européenne au sujet de la "taxe télécoms" qu'elle prélève pour compenser l'arrêt de la publicité sur les chaînes de télévision publique.

L'Espagne a elle aussi été épinglée pour une taxe identique, décidée en septembre 2009 pour financer le groupe de télévision publique espagnol RTVE.

Krisztina Than et Sando Peto, Mehdi-Nicolas El Moueffak pour le service français, édité par Jean Décotte