Hadopi a rappelé à l'ordre 650.000 Français depuis son lancement

jeudi 29 septembre 2011 15h42
 

par Chine Labbé

PARIS (Reuters) - Près de 650.000 internautes ont été rappelés à l'ordre et 60 récidivistes ont fait l'objet d'une instruction depuis les débuts, il y a 18 mois, de la Haute autorité chargée de lutter contre le téléchargement illégal (Hadopi).

Cet organisme, dont la création avait suscité l'émoi des utilisateurs, a remis jeudi son premier rapport d'activité, défendant l'efficacité du dispositif de "riposte graduée" et se félicitant d'un changement de comportement des consommateurs.

"La réponse graduée est une réalité et fonctionne (...) et finalement elle est acceptée par les internautes", a déclaré à la presse Marie-Françoise Marais, présidente de l'Hadopi.

Ce dispositif prévoit l'envoi de courriels de rappel de la loi aux internautes téléchargeant illégalement des films ou des chansons protégés par le droit d'auteur, puis d'un courrier recommandé aux récidivistes. L'internaute qui persiste après réception de ces avertissements verra son dossier instruit.

Au cas par cas, Hadopi pourra alors décider de saisir le parquet qui appréciera l'opportunité d'engager ou non des poursuites à son encontre. Les peines encourues incluent une contravention de 1.500 euros et la suspension, pour un mois maximum, de la connexion à Internet.

En moyenne, 4.000 courriels de première recommandation sont envoyés chaque jour par l'Hadopi, a dit Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la commission de protection des droits, chargée de la mise en oeuvre de la riposte graduée.

Depuis l'envoi des premières recommandations, en octobre 2010, près de 650.000 courriels de première notification et 44.000 courriers de rappel ont été envoyés, a-t-elle ajouté.

La commission a par ailleurs commencé l'instruction de 60 dossiers de "pirates" récidivistes.   Suite...

 
<p>Pr&egrave;s de 650.000 internautes ont &eacute;t&eacute; rappel&eacute;s &agrave; l'ordre et 60 r&eacute;cidivistes ont fait l'objet d'une instruction depuis les d&eacute;buts, il y a 18 mois, de la Haute autorit&eacute; charg&eacute;e de lutter contre le t&eacute;l&eacute;chargement ill&eacute;gal (Hadopi). /Photo d'archives/REUTERS/Stringer</p>