L'UE demandera à Paris de revoir sa copie sur les chaînes bonus

mercredi 28 septembre 2011 17h43
 

PARIS (Reuters) - La Commission européenne juge contraire au droit de l'Union la procédure d'attribution de chaînes de télévision dites "bonus" à TF1, Canal+ et M6, selon l'avis motivé obtenu par Reuters qu'elle adressera jeudi à la France.

Le régulateur européen demande à Paris de revoir son dispositif, qui prévoyait d'octroyer à TF1, M6 et Canal+ des canaux compensatoires en contrepartie de l'arrêt prématuré de la diffusion en analogique et du surcoût lié à la double diffusion numérique et analogique pendant plusieurs années.

La Commission estime dans cet avis, également repris mercredi matin par le quotidien Les Echos, que le mécanisme octroyant ces chaînes, qui devaient en théorie être lancées en novembre, contrevient aux dispositions de la directive Concurrence du paquet télécoms de 2002 stipulant que l'attribution des fréquences doit se faire selon des critères "objectifs, transparents, non discriminatoires et proportionnés".

La Commission considère en effet "que le dispositif français octroyant à trois opérateurs historiques, en dehors de toute procédure de mise en concurrence, des canaux de télévision additionnels ("canaux compensatoires") est contraire au droit de l'Union".

Ce mécanisme, ajoute Bruxelles, "pénalise les opérateurs concurrents" - les nouveaux entrants de la télévision numérique terrestre (TNT) comme NextRadioTV ou le groupe NRJ, qui dénoncent depuis longtemps ce dispositif.

Noëlle Mennella et Jean-Michel Bélot, édité par Dominique Rodriguez

 
<p>La Commission europ&eacute;enne estime que l'attribution &agrave; TF1, Canal+ et M6 de canaux "bonus" sur la TNT est contraire au droit de l'Union et va demander &agrave; la France de revoir sa copie. /Photo d'archives/REUTERS/&Eacute;ric Gaillard</p>