L'Europe défend l'universalité et la neutralité de l'internet

vendredi 23 septembre 2011 17h20
 

STRASBOURG (Reuters) - Les quarante-sept Etats membres du Conseil de l'Europe ont publié vendredi une série de décisions par lesquelles ils s'engagent à garantir l'universalité et la "neutralité" d'internet.

Cette notion, source de débats entre utilisateurs, fournisseurs d'accès, de contenus, hébergeurs et pouvoirs publics, vise à exclure toute forme de discrimination dans l'accès au Web.

La position commune adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe sera défendue par l'organisation au sixième forum sur la gouvernance d'internet qui se tient du 27 au 30 septembre à Nairobi, au Kenya.

Internet est un "service public" sur lequel les individus comptent désormais "pour leurs activités quotidiennes et pour exercer leurs droits de citoyens", disent les pays européens.

Il incombe dès lors aux Etats de garantir l'universalité, l'intégrité et la "résilience" du réseau (sa capacité à fonctionner même en cas de perturbations locales) mais aussi le droit de chacun "à chercher, recevoir et transmettre des informations".

L'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, relatif à la liberté d'expression, doit bénéficier, selon eux, à "tous les acteurs fournissant des services ou des produits dans l'écosystème médiatique", en termes de droits comme de devoirs.

Cette conception extensive de la notion de médias inclut notamment les agrégateurs de contenus, les hébergeurs, les fournisseurs d'accès, les réseaux sociaux ou les jeux en ligne.

Au nom de cette même liberté d'expression, le Conseil de l'Europe estime que les restrictions imposées par quelques-uns de ses membres à l'emploi de certains noms de domaine, pour les adresses internet, devraient être levées.

Ces "lignes directrices", qui prennent la forme de recommandations ou de simples déclarations, n'ont pas de valeur contraignante mais une réflexion est en cours au sein de l'organisation en vue de rédiger une convention européenne sur le sujet.

Gilbert Reilhac, édité par Gilles Trequesser