Le Conseil d'Etat refuse de suspendre les enchères 4G

mercredi 7 septembre 2011 13h39
 

PARIS (Reuters) - Le Conseil d'Etat a annoncé mercredi avoir rejeté la demande de Free de suspendre le processus d'attribution des fréquences de téléphonie mobile de nouvelle génération (4G), lancé à la mi-juin.

Les enchères suivent donc leur cours, en attendant que le Conseil d'Etat se prononce ces "prochains mois" sur le point de contestation soulevé par Free : celui de savoir si les conditions d'attribution, et notamment l'exigibilité immédiate du paiement des fréquences, sont équitables.

Sans se prononcer sur le fond, le juge des référés du Conseil d'Etat a ainsi jugé pour l'instant que l'argument de Free ne constituait pas un point d'urgence ou de doute sérieux sur la légalité des modalités et des conditions d'attribution des fréquences, qui justifie une suspension de la procédure.

"Free ne justifiait ni d'une atteinte suffisamment grave et immédiate à ses intérêts, ni de conséquences susceptibles d'affecter durablement la structure concurrentielle du marché qui seraient de nature à constituer une situation d'urgence", explique le Conseil d'Etat dans un communiqué.

Le dépôt des dossiers pour les lots de fréquences 4G dans deux bandes de fréquences s'étalera jusqu'à la date limite du 15 septembre 2011 pour la bande de 2,6 GHz et jusqu'au 15 décembre pour la bande de 800 MHz.

L'Etat a fixé à 1,8 milliard d'euros le plancher pour les fréquences dans la bande de 800 MHz et à 700 millions pour la bande de 2,6 GHz, jugée de moins bonne qualité, et a fait savoir qu'il espérait tirer un prix minimal de 2,5 milliards d'euros de la vente de ces fréquences.

Iliad n'a pas souhaité commenter la décision.

Marie Mawad et Leila Abboud, édité par Dominique Rodriguez

 
<p>Le Conseil d'Etat a rejet&eacute; la demande de Free de suspendre le processus d'attribution des fr&eacute;quences de t&eacute;l&eacute;phonie mobile de nouvelle g&eacute;n&eacute;ration (4G), lanc&eacute; &agrave; la mi-juin. /Photo d'archives/REUTERS/Tobias Schwarz</p>