Apple obtient l'interdiction de vente de trois mobiles Samsung

mercredi 24 août 2011 17h59
 

AMSTERDAM (Reuters) - Apple a obtenu mercredi de la justice néerlandaise une interdiction provisoire de commercialisation de trois modèles de smartphones de Samsung dans certains pays européens, pour violation de brevets.

Les deux groupes sont engagés dans une vaste bataille juridique sur les brevets. Un tribunal allemand avait décidé le 10 août d'interdire la vente de la tablette Galaxy du fabricant sud-coréen dans l'Union européenne, avant de revenir sur sa décision une semaine plus tard pour une question de forme.

Une nouvelle audience est prévue jeudi.

Dans le cas jugé mercredi aux Pays-Bas, Apple, leader du marché des smartphones avec l'iPhone, accuse Samsung d'avoir violé trois de ses brevets.

Le tribunal de La Haye a estimé mercredi, dans une décision préliminaire, que la violation d'un brevet était établie pour les smartphones Galaxy S, Galaxy S II et Ace.

L'injonction s'applique aux Pays-Bas et dans les pays européens où ce brevet concerné est enregistré, et prendra effet une fois que Samsung en aura reçu notification officielle, soit dans sept semaines et un jour, le 13 octobre, a précisé une porte-parole du tribunal.

Il s'agit d'une décision préliminaire sans incidence sur la suite de la procédure, a-t-elle précisé, ajoutant que cette injonction ne pouvait être contestée.

Samsung a présenté mercredi quatre nouveaux smartphones de sa gamme Galaxy, dont des modèles bon marché destinés aux marchés émergents en pleine croissance.

Le groupe sud-coréen passe pour être le principal concurrent d'Apple sur le marché des smartphones, comme sur celui des tablettes numériques, que la marque à la pomme domine quasiment sans partage depuis le lancement de l'iPad il y a un an et demi.

Greg Roumeliotis et Gilbert Kreijger, Grégory Blachier pour le service français, édité par Jean-Michel Bélot

 
<p>L'iPhone d'Apple (&agrave; gauche) et le Galaxy S de Samsung. Apple a obtenu mercredi de la justice n&eacute;erlandaise une interdiction provisoire de commercialisation de trois mod&egrave;les de smartphones de Samsung, les Galaxy S et S II et l'Ace, dans certains pays europ&eacute;ens, pour violation de brevets. /Photo d'archives/REUTERS/Truth Leem</p>