Free aurait déposé un recours sur les licences mobiles 4G

mardi 23 août 2011 21h46
 

PARIS (Reuters) - Le groupe Free a déposé un recours auprès du Conseil d'Etat concernant les conditions d'attribution par le gouvernement des licences de téléphonie mobile 4G, lit-on mardi sur le site du quotidien Le Figaro.

L'Etat attend un prix minimal de 2,5 milliards d'euros de ces licences, qui doivent être attribuées à l'automne.

"Free a saisi le Conseil d'État en invoquant la discrimination qu'entraîne le paiement immédiat des licences", écrit le quotidien. "En clair, le groupe fondé par Xavier Niel conteste les modalités de paiement retenues, qui favoriseraient les groupes aux poches profondes par rapport aux acteurs plus petits", ajoute-t-il.

Une porte-parole d'Iliad, la maison-mère de Free, n'a pas fait de commentaire dans l'immédiat sur cette information.

Une audience de Free est prévue le 30 août, ajoute Le Figaro, qui rappelle que Bouygues Telecom ainsi que le syndicat CGC d'Orange avaient également déposé des recours.

L'Etat a fixé à 1,8 milliard d'euros le plancher pour les fréquences dans la bande de 800 MHz et à 700 millions pour la bande de 2,6 GHz, jugée de moins bonne qualité.

Actuellement, quatre opérateurs disposent d'une licence mobile de génération précédente, en 3G : France Télécom, SFR, Bouygues Telecom et depuis peu Iliad. Ils sont tous potentiellement candidats pour la nouvelle génération de fréquences.

La technologie 4G, qui doit permettre des débits plus rapides sur les réseaux de téléphonie mobile, à l'heure où de nouveaux usages comme la vidéo sur les smartphones font exploser le trafic de données, est jugée déterminante dans le paysage concurrentiel des télécoms français.

Jean-Michel Bélot, édité par Wilfrid Exbrayat

 
<p>Le groupe Free a d&eacute;pos&eacute; un recours aupr&egrave;s du Conseil d'Etat concernant les conditions d'attribution par le gouvernement des licences de t&eacute;l&eacute;phonie mobile 4G, selon le site du quotidien Le Figaro. /Photo d'archives/REUTERS/Tobias Schwarz</p>