L'UE va plafonner le tarif des appels mobiles en "roaming"

vendredi 1 juillet 2011 15h19
 

FRANCFORT (Reuters) - La Commission européenne va présenter la semaine prochaine son plan d'alignement du prix des communications mobiles en itinérance ("roaming") sur celui des appels nationaux.

La Commission se donne jusqu'à 2015 pour réaliser cet objectif, apprend-on dans un communiqué.

Une proposition de plan sera présentée mercredi, a fait savoir une porte-parole de la Commission.

En mai, des sources avaient révélé à Reuters que la Commission souhaitait limiter le prix de l'itinérance pour les appels vocaux émis dans les Etats de l'Union européenne à 24 centimes d'euros la minute dès juillet 2014.

A partir de juillet 2016, l'imposition d'un tarif plus élevé poru l'itinérance ne serait plus autorisée.

Les SMS seront par ailleurs facturés au plus à 10 centimes d'euros jusqu'en juillet 2016, contre 11 cents actuellement.

L'UE a introduit en 2007 un plafonnement des tarifs appliqués par les opérateurs pour les appels mobiles à l'étranger et a adopté en 2009 une nouvelle réglementation qui a permis de réduire encore les tarifs de roaming.

Actuellement, le tarif du roaming pour les appels émis est plafonné à 0,35 euro pour une minute et à 0,11 euro la minute pour les appels reçus. Cette règlementation s'appliquera jusqu'à la fin du mois de juin 2012.

Ces dispositions ont été contestées par les groupes de télécoms, comme Vodafone, Deutsche Telekom, Telefonica et France Telecom, devant la Cour européenne de justice, sans succès.

Nicola Leske, Catherine Monin pour le service français, édité par Danielle Rouquié

 
<p>La Commission europ&eacute;enne va pr&eacute;senter la semaine prochaine son plan d'alignement du prix des communications mobiles en itin&eacute;rance ("roaming") sur celui des appels nationaux. La Commission se donne jusqu'&agrave; 2015 pour r&eacute;aliser cet objectif. /Photo d'archives/REUTERS/Luke MacGregor</p>