Bouygues Telecom aurait saisi le Conseil d'Etat sur la 4G

vendredi 24 juin 2011 19h57
 

PARIS (Reuters) - Bouygues Telecom a saisi le Conseil d'Etat pour contester certaines dispositions incluses dans l'appel d'offres en cours pour les licences de téléphonie mobile de quatrième génération (4G), rapporte vendredi Le Figaro sur son site internet.

Selon le quotidien, Bouygues reproche à l'Etat de vouloir faire supporter aux opérateurs l'intégralité du coût que pourraient engendrer des interférences entre les fréquences 4G et celles de la TNT, la réception de la télévision de 20% des foyers français étant susceptible d'être affectée.

La facture pourrait atteindre 500 millions à 1,7 milliard d'euros, selon les calculs de Bouygues Telecom cités par Le Figaro. "L'opérateur voudrait que le dispositif de lutte contre les brouillages soit pris en charge par l'État", précise le quotidien.

"Dans un courrier adressé au Conseil d'État, Bouygues Telecom estime non seulement que ces dispositions sont illégales mais qu'elles remettent en cause l'appel d'offres sur les licences mobiles 4G lui-même", ajoute le quotidien, selon lequel la juridiction administrative devrait se prononcer d'ici au 14 juillet.

Bouygues Telecom n'a pas souhaité commenter ces informations vendredi.

L'Arcep, le régulateur français des télécoms, a annoncé le 15 juin l'ouverture officielle des enchères pour les licences 4G, dont l'Etat avait déjà fait savoir qu'il attendait un prix minimal de 2,5 milliards d'euros.

Quatre opérateurs disposent d'une licence mobile de génération précédente, en 3G : France Télécom, SFR, Bouygues Telecom et depuis peu Iliad. Ils sont tous potentiellement candidats pour la nouvelle génération de fréquences.

Benjamin Mallet, édité par Danielle Rouquié

 
<p>Bouygues Telecom a saisi le Conseil d'Etat pour contester certaines dispositions incluses dans l'appel d'offres en cours pour les licences de t&eacute;l&eacute;phonie mobile de quatri&egrave;me g&eacute;n&eacute;ration (4G), rapporte Le Figaro. /Photo d'archives/REUTERS/Tobias Schwarz</p>