Microsoft conteste une amende devant la justice européenne

mardi 24 mai 2011 16h51
 

LUXEMBOURG (Reuters) - L'amende de 899 millions d'euros que les autorités européennes de la concurrence ont infligée à Microsoft en 2008 est disproportionnée, a plaidé le géant américain des logiciels mardi à l'occasion d'une audience devant la justice de l'Union.

La Commission européenne avait appliqué au groupe américain cette lourde amende, un record à l'époque, accusant Microsoft de ne s'être pas plié à une précédente injonction lui enjoignant de divulguer les informations nécessaires à des produits tiers pour fonctionner avec le système d'exploitation Windows.

Cette amende était "grandement imméritée", a affirmé Jean-François Bellis, avocat du numéro un mondial des logiciels, devant le Tribunal, organe de la Cour de justice de l'Union européenne.

Microsoft s'était vu infligé une première amende de 497 millions d'euros en 2004, portée à 899 millions en 2008 pour non respect des obligations attachées à la sanction.

Habituellement, le Tribunal prononce décisions six à 12 mois après les audiences. Les parties peuvent encore faire appel devant la Cour de justice de l'UE, organe judiciaire suprême de l'Union, mais seulement sur des points de droit.

Foo Yun Chee, Jean Décotte pour le service français, édité par Danielle Rouquié

 
<p>Microsoft estime que l'amende de 899 millions d'euros que les autorit&eacute;s europ&eacute;ennes de la concurrence lui ont inflig&eacute;e en 2008 est disproportionn&eacute;e. Le g&eacute;ant am&eacute;ricain des logiciels a plaid&eacute; le fait que cette amende &eacute;tait "grandement imm&eacute;rit&eacute;e" lors d'une audience devant la justice de l'Union. /Photo d'archives/REUTERS/Charles Platiau</p>