Bruxelles valide l'attribution à Free de la 4e licence 3G

mardi 10 mai 2011 17h18
 

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne a validé mardi la procédure d'attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile 3G française à Free Mobile, filiale du groupe Iliad, en estimant qu'elle n'était pas entachée d'une aide d'Etat.

La Commission a ainsi rejeté les plaintes des trois opérateurs mobiles Orange, filiale de France Télécom, SFR, du groupe Vivendi et Bouygues Telecom.

"La Commission européenne a conclu que la procédure d'attribution, en 2009, d'une quatrième licence de téléphonie mobile 3G en France n'avait pas impliqué d'aide d'Etat", a indiqué l'exécutif communautaire dans un communiqué.

"La Commission considère que cette attribution s'est déroulée selon une procédure transparente et ouverte, conformément au cadre réglementaire de l'Union européenne et a mené à un résultat concurrentiel."

En octobre dernier, le Conseil d'Etat avait déjà validé l'attribution de cette licence pour 240 millions d'euros en décembre 2009 à Free Mobile, qui compte démarrer ses activités commerciales en 2012.

S'estimant défavorisés, Orange, SFR et Bouygues, qui ont dû débourser 619 millions d'euros chacun pour obtenir leur licence, avaient porté plainte.

Julien Toyer, édité par Danielle Rouquié

 
<p>La Commission europ&eacute;enne a valid&eacute; mardi la proc&eacute;dure d'attribution de la quatri&egrave;me licence de t&eacute;l&eacute;phonie mobile 3G fran&ccedil;aise &agrave; Free Mobile, filiale du groupe Iliad, en estimant qu'elle n'&eacute;tait pas entach&eacute;e d'une aide d'Etat. /Photo d'archives/REUTERS/Eric Gaillard</p>