May 4, 2011 / 8:47 AM / 6 years ago

Nouveau débat sur les conditions d'attribution des licences 4G

5 MINUTES DE LECTURE

<p>Selon Eric Besson, le ministre de l'Industrie et de l'Economie num&eacute;rique, les ench&egrave;res pour les licences de t&eacute;l&eacute;phonie mobile de quatri&egrave;me g&eacute;n&eacute;ration (4G) seront lanc&eacute;es fin mai en France et seront soumises &agrave; un plafond d'achat pour pr&eacute;server la concurrence. /Photo d'archives/Charles Platiau</p>

PARIS (Reuters) - Les enchères pour les licences de téléphonie mobile de quatrième génération (4G), qui seront lancées fin mai en France, seront soumises à un plafond d'achat pour préserver la concurrence, a déclaré mercredi Eric Besson, le ministre de l'Industrie et de l'Economie numérique.

Plusieurs opérateurs télécoms, dont certains s'exprimaient également lors d'un colloque de l'Arcep, ont estimé que ce plafond ne suffisait pas et ont, dans leurs discours, appelé le régulateur français des télécoms et l'Etat à la prudence dans le choix des conditions d'attribution des licences.

"J'exhorte l'Arcep d'exposer au gouvernement que les enchères ne doivent pas entraîner une réduction du nombre d'acteurs sur le marché", a déclaré Martin Bouygues, le président du groupe Bouygues, dont la filiale de télécoms est le plus petit des principaux opérateurs sur le marché français.

Le directeur général du fournisseur d'accès à internet Iliad, qui fera son entrée dans le mobile en 2012, a quant à lui déclaré à Reuters que le plafond fixé par l'Etat était trop haut pour garantir à chaque opérateur un accès au spectre.

"Ça n'empêchera pas les opérateurs les plus riches de préempter le spectre", a déclaré Maxime Lombardini.

L'attribution de ces fréquences de future génération jouera un rôle déterminant dans le paysage concurrentiel des télécoms français. Des experts estiment ainsi que certains opérateurs pourraient disparaître si la concurrence était bridée.

La technologie 4G, future génération des réseaux télécoms mobiles, doit permettre des débits plus rapides, sur fond d'explosion du trafic, de généralisation des smartphones et du développement des usages vidéo et de téléchargement sur les portables.

PLAFOND JUGÉ TROP ÉLEVÉ

La définition du cadre des enchères paraît presque bouclée, Eric Besson ayant indiqué avoir saisi la Commission du dividende numérique et la Commission des participations et des transferts, qui permettront de trancher la question du prix de réserve qui sera fixé pour ces enchères, dont l'Etat espère dégager deux milliards d'euros de recettes.

Les fréquences, qui sont donc en bonne voie pour être attribuées avant la fin 2011, devraient être soumises à un plafond d'achat de 15 mégahertz par opérateur lors des enchères, dans le cadre de ces enchères destinées à mettre en vente 30 mégahertz au total.

"Pour protéger la concurrence le plafond doit être non pas à 15 mais à dix mégahertz", estime le directeur général d'Iliad.

Des sources proches du dossier avaient indiqué à Reuters en avril que les concurrents de France Télécom faisaient front commun pour demander que l'Etat les protège lors des enchères, de peur que l'opérateur historique, plus riche, ne rafle la mise pour conforter son leadership.

Des intervenants avaient alors souligné que même si un tel plafond était introduit, la vraie question serait de savoir s'il n'est pas placé trop haut pour être réellement protecteur.

Les quatre opérateurs français Orange, SFR (groupe Vivendi), Bouygues Telecom et Free (groupe Iliad) peuvent en théorie se porter candidats pour les nouvelles fréquences.

Marie Mawad et Leila Abboud, édité par Jean-Michel Bélot

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