April 27, 2011 / 12:42 PM / 6 years ago

Nicolas Sarkozy repose la question de la fiscalité d'internet

4 MINUTES DE LECTURE

PARIS (Reuters) - Nicolas Sarkozy a confirmé mercredi son intention de réunir à Paris des représentants du monde de l'internet avant le sommet du G8, fin mai, et de poser la question de la fiscalité des opérateurs de la "toile".

Le président français installait le Conseil national du numérique (CNN), dont la création avait été officialisé quelques instants plus tôt par un décret du conseil des ministres et dont la composition a suscité les critiques des acteurs du secteur.

Composé de 18 membres, tous acteurs à divers titres du monde de l'internet, cette instance consultative devra éclairer le gouvernement français sur les questions touchant à l'économie numérique et à son développement.

Nicolas Sarkozy a fait de la régulation d'internet un des sujets à l'ordre du jour du prochain sommet des huit pays les plus industrialisés du monde, qui se tiendra les 26 et 27 mai à Deauville sous présidence française.

"En amont du sommet de Deauville, les 24 et 25 mai, nous réunirons à Paris des représentants éminents du monde de l'internet, qui participeront à un Forum G8 dont les discussions nourriront les réflexions des chefs d'Etat et de gouvernement", a-t-il expliqué.

Il a précisé qu'il demanderait à des participants au forum d'aller au sommet de Deauville parler aux dirigeants du G8.

Nicolas Sarkozy a assuré que le rôle de l'Etat ne pouvait aucunement consister à brider le développement d'internet mais qu'il ne pouvait pas non plus se réduire à une politique de laisser faire.

"Maximisation Fiscale"

Il a ainsi de nouveau estimé qu'il fallait poser la question de la "fiscalité numérique", une allusion aux géants d'internet comme l'américain Google qui font une part importante de leur chiffre d'affaires dans des pays comme la France mais n'y paient pratiquement pas d'impôts.

Il a jugé impossible de considérer comme parfaitement normal de venir "massivement" sur un marché comme celui de la France, où l'Etat finance l'essentiel des infrastructures de ce secteur, et de délocaliser "la totalité de la fiscalité avec le seul souci de la maximisation fiscale".

"Entre ça et avoir une fiscalité qui pénaliserait la création d'entreprises sur internet (...), entre le rien et le trop, est-ce qu'il n'y a pas à inventer quelque chose ?" a ajouté le président de la République.

L'association Internet sans frontières a salué "l'idée initiale" qui a présidé à l'installation du CNN mais a critiqué dans un communiqué "cinq lacunes majeures qui empêcheront ce conseil d'être crédible et efficace".

Elle pointe du doigt les risques de conflits d'intérêt entre ses membres qui exercent des fonctions opérationnelles dans divers secteurs de l'économie numérique, les liens de subordination qui existent entre eux et l'absence de certains secteurs, comme la presse en ligne.

L'absence d'élus et des associations indépendantes défendant les droits des internautes est également critiquée.

Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse

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