L'UE va enquêter sur les conditions d'accès à internet

mardi 19 avril 2011 16h21
 

BRUXELLES (Reuters) - La manière dont les opérateurs télécoms fournissent l'accès à internet sera l'objet d'un enquête de la Commission européenne, qui a indiqué qu'elle pourrait définir des règles plus strictes pour protéger davantage les consommateurs.

La question de la "neutralité de l'internet", qui renvoie à l'égalité de traitement de l'ensemble des données transitant sur le réseau, est au coeur d'un débat de plus en plus intense en Europe, où l'approche retenue était jusqu'à maintenant plus souple qu'aux Etats-Unis.

Les fournisseurs d'accès à internet revendiquent la liberté de gérer leur réseau au profit de l'ensemble des utilisateurs, mais les fournisseurs de contenus s'inquiètent de possibles entraves ou pratiques anticoncurrentielles.

"La Commission a demandé à l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (Orece) de se livrer à un exercice rigoureux de vérification sur des questions cruciales pour garantir un internet neutre et ouvert", a déclaré la commissaire européenne chargée de l'Agenda numérique, Neelie Kroes, dans un communiqué.

"Si les conclusions de l'Orece et d'autres retours témoignent de problèmes majeurs, la Commission étudiera la nécessité de mesures plus sévères", a-t-elle poursuivi.

OPPOSITION DU SECTEUR

Ces commentaires marquent un changement de point de vue de la part de Neelie Kroes, qui voyait encore l'année dernière dans la concurrence féroce que se livrent les acteurs d'internet une possibilité de mener une politique de régulation plus souple en la matière.

Les résultats des travaux de l'Orece devraient être publiés d'ici la fin de l'année.

Les groupements d'entreprises du secteur soulignent pour leur part que les garde-fous sont déjà suffisamment nombreux pour empêcher les fournisseurs d'accès de privilégier leurs propres contenus au détriment d'autres.   Suite...

 
<p>Rassemblement d'internautes en Espagne. La mani&egrave;re dont les op&eacute;rateurs t&eacute;l&eacute;coms fournissent l'acc&egrave;s &agrave; internet sera l'objet d'une enqu&ecirc;te de la Commission europ&eacute;enne, qui a fait savoir mardi qu'elle pourrait d&eacute;finir des r&egrave;gles plus strictes pour prot&eacute;ger davantage les consommateurs. /Photo d'archives/REUTERS/Heino Kalis</p>