La CE traduit Paris en justice pour la "taxe télécoms"

lundi 14 mars 2011 15h20
 

BRUXELLES (Reuters) - La France sera traduite devant la cour de justice de l'UE par la Commission européenne au sujet de la "taxe télécoms" qu'elle prélève pour compenser l'arrêt de la publicité sur les chaînes de télévision publique, a annoncé lundi l'exécutif communautaire.

Cette procédure, qui concerne également l'Espagne, pourrait déboucher sur de lourdes amendes, auxquelles la cour a le pouvoir de condamner les Etats qui ne se mettent pas en conformité avec le droit européen.

"Les taxes introduites en France et en Espagne pour compenser le manque à gagner dû à la suppression des revenus publicitaires des chaînes publiques de télévision sont incompatibles avec le droit de l'UE", a expliqué la Commission dans un communiqué.

L'argument est rejeté par la France. "Nous ne partageons pas l'analyse juridique de la Commission", explique-t-on dans l'entourage de la ministre de l'Economie Christine Lagarde. "Nous pensons que cette taxe n'est pas contraire au droit communautaire et que nous sommes dans notre bon droit."

France Télécom, le premier opérateur français, a indiqué de son côté qu'il n'était pas surpris par la décision de la Commission.

"Cette taxe, qui pèse uniquement sur le chiffre d'affaires des opérateurs télécoms pour financer l'audiovisuel public, nous semblait contraire au droit communautaire", a déclaré un porte-parole du groupe.

400 MILLIONS D'EUROS PAR AN

La directive de 2002 qui encadre l'autorisation des télécommunications en Europe impose que les prélèvements aux opérateurs soient "spécifiquement et directement liés à la couverture des coûts de la régulation du secteur".

Ces taxes doivent par ailleurs être "objectives, transparentes et proportionnées".   Suite...

 
<p>La France va &ecirc;tre traduite devant la cour de justice de l'UE par la Commission europ&eacute;enne au sujet de la "taxe t&eacute;l&eacute;coms" qu'elle pr&eacute;l&egrave;ve pour compenser l'arr&ecirc;t de la publicit&eacute; sur les cha&icirc;nes de t&eacute;l&eacute;vision publique. /Photo d'archives/REUTERS/Yves Herman</p>