Pas de commissaire du gouvernement au sein de l'Arcep

mercredi 9 mars 2011 18h45
 

PARIS (Reuters) - La nomination d'un commissaire du gouvernement au sein de l'Arcep, l'Autorité de régulation des télécoms français, a été définitivement abandonnée mercredi par un vote du Parlement.

Les députés et les sénateurs ont entériné le texte mis au point en commission mixte paritaire qui maintient, comme l'avait décidé le 11 février le Sénat contre l'avis du gouvernement, la suppression de la présence d'un commissaire du gouvernement au sein de l'Autorité.

Le projet de loi, qui transpose plusieurs directives européennes dont le "paquet télécoms", est donc définitivement adopté par le Parlement. Les groupes UMP et Nouveau Centre (NC) ont voté pour. L'opposition de gauche a voté contre.

La disposition prévoyant un commissaire du gouvernement à l'Arcep avait été introduite par le gouvernement lors de l'examen du texte par les députés.

L'idée avait été critiquée par la Commission européenne, qui s'inquiétait d'éventuels conflits d'intérêts.

Emile Picy, édité par Dominique Rodriguez