L'Assemblée nationale fixe le prix du livre numérique

mardi 15 février 2011 22h52
 

PARIS (Reuters) - Les députés ont adopté mardi un texte permettant notamment à l'éditeur de fixer le prix de vente au public du livre numérique, comme c'est le cas pour le livre papier.

Le groupe UMP a voté pour ce texte que le Sénat devrait examiner à nouveau au printemps. Le groupe du Nouveau Centre et ceux de l'opposition se sont abstenus.

Ce texte, explique l'un de ses auteurs, le député UMP Hervé Gaymard, a pour objet "d'accompagner" et "d'encadrer" une mutation technologique afin qu'elle "se déroule dans le respect de notre patrimoine et du droit d'auteur".

Prenant le contre-pied des sénateurs, les députés ont exclu du champ d'application de la loi les plateformes de vente de livres numériques établies hors de France comme Amazon, Google ou Apple.

Le Syndicat des distributeurs de loisirs culturels a vivement protesté mardi dans un communiqué, dénonçant "les pratiques commerciales prédatrices d'acteurs étrangers tout puissants" et réclamant "les moyens de travailler dans des conditions de concurrence équitable".

Cette proposition de loi, soutenue par le gouvernement, s'inspire de celle portée en 1981 par le ministre socialiste de la Culture, Jack Lang, et de plusieurs rapports récents.

Outre la fixation du prix de vente du livre numérique, elle interdit les réductions "sauvages" sur internet.

"Ce texte équilibré préserve l'action de l'ensemble des acteurs de la chaîne du livre - auteurs, éditeurs, libraires, bibliothécaires - sans brider la volonté d'innovation des entrepreneurs ni la demande des internautes", a déclaré Frédéric Mitterrand, le ministre de la Culture et de la Communication.

Le livre numérique représente aujourd'hui en France 1% du chiffre d'affaires de l'édition.

En vertu de la loi de finances pour 2011, le taux de TVA à 5,5% s'appliquera à compter du 1er janvier 2012 pour le livre numérique.

Emile Picy, édité par Clément Guillou