Le projet d'un commissaire de l'Etat à l'Arcep inquiète la CE

lundi 24 janvier 2011 17h39
 

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne a fait part lundi de ses inquiétudes quant au projet du gouvernement français de se faire représenter par un commissaire à l'Arcep, le régulateur français des télécoms.

Le porte-parole de la commissaire européenne en charge des télécoms, Neelie Kroes, a indiqué que cette dernière avait écrit au ministre de l'Industrie, Eric Besson, pour lui demander de reconsidérer le calendrier de ce projet.

"Neelie Kroes a écrit à Eric Besson pour lui faire part de ses inquiétudes", a indiqué le porte-parole, qui a insisté sur le fait que le régulateur devait être totalement indépendant et impartial.

Il a par ailleurs dit que l'Etat étant actionnaire de France Télécom, deux autres problèmes pouvaient se poser: la représentation de l'Etat à l'Arcep pourrait remettre en question la séparation stricte des questions de régulation et de propriété industrielle.

Par ailleurs, les concurrents de France Télécom doivent pouvoir avoir une garantie de confidentialité des informations qui sont transmises à l'Arcep.

"Compte tenu des courts délais, la vice-présidente Neelie Kroes a invité Eric Besson à reconsidérer le calendrier de cette initiative", a encore indiqué le porte-parole.

Le projet, qui a été voté le 14 janvier par l'Assemblée nationale, doit passer ce mardi devant une commission du Sénat.

Julien Toyer, édité par Nicolas Delame

 
<p>La Commission europ&eacute;enne a fait part au ministre de l'Industrie, Eric Besson, de ses inqui&eacute;tudes quant au projet du gouvernement fran&ccedil;ais de se faire repr&eacute;senter par un commissaire &agrave; l'Arcep, le r&eacute;gulateur fran&ccedil;ais des t&eacute;l&eacute;coms. /Photo d'archives/REUTERS</p>