L'Assemblée vote la création d'un commissaire à l'Arcep

vendredi 14 janvier 2011 13h55
 

PARIS (Reuters) - L'Assemblée nationale a voté vendredi matin la création d'un poste de commissaire du gouvernement à l'Arcep, alors que le régulateur français des télécoms et la Commission Européenne ont défendu les jours précédents le principe d'indépendance de l'Autorité.

Le gouvernement avait déposé mardi un amendement pour créer ce poste, vivement défendu par le ministre de l'Industrie, Eric Besson, pour renforcer le dialogue entre l'Etat et l'Arcep.

"Ça sert à instaurer un dialogue entre l'autorité de régulation et le gouvernement. Ce dialogue en matière de numérique, de fibre optique, de quatrième génération de licences mobiles, il est quotidien, il est indispensable", a répété vendredi le ministre sur LCI.

La décision intervient sur fond notamment de négociations sur les conditions d'attribution des licences mobiles de quatrième génération (4G), dont les enchères pourraient rapporter quelque deux milliards d'euros à l'Etat.

L'amendement, qui s'inscrit dans le cadre d'un projet de loi transposant plusieurs directives dont le "paquet télécoms", a été vivement critiqué par l'opposition, Christophe Caresce (PS) y voyant "une atteinte à l'indépendance" de l'Arcep.

Quelques jours avant le vote, l'Arcep avait vivement défendu le principe de son indépendance lors de la présentation de ses voeux à la presse et la Commission Européenne avait fait savoir qu'elle vérifierait "de très près" la conformité du projet avec la réglementation européenne.

Dans la définition de son rôle, le nouveau commissaire pourrait, a priori, inscrire des questions à l'ordre du jour et assister aux réunions de l'Arcep, sans toutefois pouvoir exprimer sa voix par le biais d'un vote.

Il n'aurait pas pour vocation d'intervenir dans des affaires individuelles, l'Arcep agissant parfois en médiateur entre les acteurs du secteur.

L'Etat détient plus d'un cinquième du capital du premier opérateur français, France Télécom, dont les concurrents sont SFR, Bouygues Télécom et Free (Iliad).

Marie Mawad et Emile Picy, édité par Benjamin Mallet

 
<p>L'Assembl&eacute;e nationale a vot&eacute; vendredi matin la cr&eacute;ation d'un poste de commissaire du gouvernement &agrave; l'Arcep, alors que le r&eacute;gulateur fran&ccedil;ais des t&eacute;l&eacute;coms et la Commission Europ&eacute;enne avaient d&eacute;fendu les jours pr&eacute;c&eacute;dents le principe d'ind&eacute;pendance de l'Autorit&eacute;. /Photo d'archives/REUTERS/Charles Platiau</p>