Archos réfléchirait à une action en justice sur la copie privée

mardi 28 décembre 2010 08h51
 

PARIS (Reuters) - Archos conteste l'assujettissement de ses tablettes tactiles à la taxe sur la copie privée et réfléchit à déclencher une action devant le Conseil d'Etat, déclare son fondateur Henri Crohas mardi aux Echos.

Archos, qui concurrence avec ses tablettes l'iPad d'Apple dont les ventes mondiales trimestrielles totalisaient à fin septembre 4,4 millions d'exemplaires, soit 95% du marché, estime injuste que les tablettes intégrant le système d'exploitation Windows de Microsoft ne soient pas taxées au motif qu'il a été développé pour les PC.

En outre, le fabricant d'électronique juge que ses tablettes doivent, comme les PC, échapper à la copie privée, car il est possible d'en changer le système d'exploitation, d'y greffer l'ensemble des périphériques adaptables à un PC, et qu'elles sont livrées avec une suite logicielle d'ordinateur.

"Pour nous cette taxe entraînerait un surcoût de l'ordre de 10%, qui sera forcément répercuté sur le prix final que devra payer le consommateur", prévient Henri Crohas.

La semaine dernière, Les Echos avaient rapporté que Free, la filiale d'Iliad, ne voulait pas payer la taxe sur la copie privée de 35 euros par appareil que devrait supporter sa nouvelle Freebox, qui intègre un disque dur et fonctionne sur plus de trois systèmes d'exploitation.

Alexandre Boksenbaum-Granier, édité par Dominique Rodriguez

 
<p>Une tablette fabriqu&eacute;e par Archos. Le constructeur fran&ccedil;ais conteste l'assujettissement de ses tablettes tactiles &agrave; la taxe sur la copie priv&eacute;e et r&eacute;fl&eacute;chit &agrave; d&eacute;clencher une action devant le Conseil d'Etat, d&eacute;clare son fondateur Henri Crohas mardi aux Echos. /Photo prise le 6 janvier 2010/REUTERS/Mario Anzuoni</p>