François Baroin décale de six mois la "taxe Google"

mercredi 15 décembre 2010 19h07
 

PARIS (Reuters) - Le ministre français du Budget François Baroin a fait retarder de six mois, du 1er janvier au 1er juillet 2011, l'application d'une taxe de 1% sur la publicité sur internet, dite "taxe Google", du nom du moteur de recherche américain particulièrement visé.

Une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée nationale-Sénat a décidé lundi d'introduire cette taxe dans le projet de loi de finances 2011, pour application au 1er janvier.

François Baroin a cependant déclaré mercredi, lors du compte rendu du conseil des ministres, qu'il envisageait de déposer dans l'après-midi un amendement la reportant au 1er juillet.

Il a ainsi déposé et fait adopter par l'Assemblée un amendement au texte de la CMP qui reporte au 1er juillet 2011 l'application de cette taxe afin, a-t-il dit, "de permettre de poursuivre les négociations avec les professionnels" du secteur concerné.

Le Sénat devait entériner à son tour en séance de nuit le texte mis au point par la CMP qui sera ainsi définitivement adopté par le Parlement.

Cette taxe, que devront verser les annonceurs établis en France, est l'objet de vives critiques des représentants des acteurs de l'économie numérique.

Dans un appel lancé lundi dans le quotidien économique La Tribune, 67 chefs d'entreprise du net français dénoncent cette mesure qui, selon eux, se trompe de cible "en fauchant les petits français" au lieu "des géants américains".

Le rapporteur de la commission des Finances du Sénat, Philippe Marini (UMP), estime que cette taxe devrait rapporter environ 20 millions d'euros par an à l'Etat.

Emmanuel Jarry et Emile Picy, édité par Gilles Trequesser

 
<p>Le ministre fran&ccedil;ais du Budget envisage de retarder de six mois l'application d'une taxe de 1% sur la publicit&eacute; sur internet, dite "taxe Google", du nom du moteur de recherche am&eacute;ricain particuli&egrave;rement vis&eacute;. /Photo prise le 17 novembre 2010/REUTERS/Philippe Wojazer</p>