L'Arcep oeuvre pour le haut débit dans les zones moins denses

mercredi 15 décembre 2010 10h59
 

PARIS (Reuters) - Le régulateur français des télécoms (Arcep) a annoncé mercredi avoir adopté deux décisions pour le développement des réseaux à très haut débit en dehors des zones très denses.

Les opérateurs télécoms, qui ont déjà à leur disposition des règles précises pour les villes les plus peuplées de "zone 1", ne disposent pas encore de cadre complet pour le déploiement de la fibre optique sur l'ensemble du territoire.

La première décision de l'Arcep fixe le cadre réglementaire de déploiement de la fibre optique jusqu'à l'abonné sur l'ensemble du territoire en dehors des zones très denses. Transmise au ministre de tutelle pour homologation, elle est prise en application de la loi de modernisation de l'économie de 2008 et de la loi contre la fracture numérique de 2009.

Les modalités détaillées de mise en oeuvre des décisions, en particulier pour le co-investissement, suivront dans les meilleurs délais, a ajouté l'Arcep dans un communiqué.

Pour faciliter la couverture du territoire, l'Arcep veut favoriser la mutualisation entre opérateurs et la concertation avec les collectivités territoriales lors de la préparation de leurs schémas directeurs.

La deuxième décision de l'Arcep porte sur des conditions d'éligibilité aux aides du Fonds d'aménagement numérique du territoire (Fant) pour la réalisation d'infrastructures et de réseaux permettant d'offrir du très haut débit hors des zones très denses.

Le Fant a été créé par la loi de 2009 de lutte contre la fracture numérique.

Gilles Guillaume, édité par Dominique Rodriguez

 
<p>Le r&eacute;gulateur fran&ccedil;ais des t&eacute;l&eacute;coms (Arcep) a adopt&eacute; deux d&eacute;cisions pour le d&eacute;veloppement des r&eacute;seaux &agrave; tr&egrave;s haut d&eacute;bit en dehors des zones tr&egrave;s denses. /Photo d'archives/REUTERS/Daniel Munoz</p>