La France maintiendra l'attribution de canaux TV compensatoires

mardi 14 décembre 2010 11h05
 

PARIS (Reuters) - L'octroi de canaux compensatoires aux chaînes de télévision historiques sera maintenu, a fait savoir mardi le ministre de la Culture et de la Communication Frédéric Mitterrand, estimant que cette disposition est conforme à la réglementation européenne.

La Commission européenne a ouvert récemment une procédure contre la France pour l'octroi de "chaînes bonus" à TF1, M6 et Canal+ sur la télévision numérique terrestre (TNT) au moment de l'extinction définitive du signal analogique sur le territoire fin 2011.

L'autorité chargée de veiller au respect de la concurrence au sein de l'UE a adressé le 24 novembre une lettre de mise en demeure aux autorités françaises qui ont un délai de deux mois pour faire connaître leur réponse.

Les canaux compensatoires seront attribués "prochainement", a déclaré le ministre de la Culture à l'occasion d'une conférence sur les médias organisée par NPA Conseil.

"Nous allons bien entendu répondre aux questions de la Commission européenne", a-t-il dit, en ajoutant que la France jugeait cette disposition "pleinement compatible" avec la réglementation européenne.

L'octroi de chaînes bonus, a-t-il fait valoir, est destiné à compenser le préjudice causé aux chaînes historiques du fait de l'arrêt anticipé du signal analogique.

Il favorise également la création, des engagement renforcés en termes de financement de la production audiovisuelle et cinématographique étant prévus pour ces nouveaux canaux, a-t-il ajouté, précisant que la rédaction du décret définissant ces nouvelles obligations était en cours.

Egalement invité de la conférence, le PDG de TF1 Nonce Paolini a jugé pour sa part la décision de la Commission européenne "assez incompréhensible".

"Je trouve évidemment que la réaction de la Commission européenne est assez surprenante dans sa mise en cause (...) de la politique de l'Etat français", a-t-il dit, en soulignant que ces canaux supplémentaires n'étaient pas des "cadeaux" mais une compensation pour les conséquences du passage au numérique pour les chaînes historiques.   Suite...

 
<p>L'octroi de canaux compensatoires aux cha&icirc;nes de t&eacute;l&eacute;vision historiques sera maintenu, fait savoir le ministre de la Culture et de la Communication Fr&eacute;d&eacute;ric Mitterrand, estimant que cette disposition est conforme &agrave; la r&eacute;glementation europ&eacute;enne. /Photo d'archives/REUTERS/Eric Gaillard</p>