Vers une taxe de 1% sur la publicité en ligne dès 2011 en France

lundi 13 décembre 2010 23h08
 

PARIS (Reuters) - La publicité en ligne sera frappée à compter du 1er janvier 2011 d'une taxe de 1%, a décidé lundi une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat.

La CMP, qui est parvenue lundi soir à un accord sur le projet de loi de finances pour 2011, a entériné cette mesure présentée par le Sénat.

Cette mesure instaure, à compter du 1er janvier 2011, une taxe, dite "taxe Google", de 1% sur les achats de services de publicité en ligne. La taxe sera due par les annonceurs établis en France.

Cette mesure, qui était proposée dans le rapport "Création et Internet" de Patrick Zelnik, a, dès son vote au Sénat, fait l'objet de vives critiques des représentants des acteurs de l'économie numérique.

Dans un appel lancé lundi dans le quotidien économique La Tribune, 67 chefs d'entreprise du net français dénoncent cette nouvelle taxe qui, affirment-ils, se trompe de cible "en fauchant les petits Français" au lieu "des géants américains".

Le rapporteur de la commission des Finances du Sénat, Philippe Marini (UMP), estime que cette taxe devrait rapporter "environ 20 millions d'euros" par an à l'Etat.

Le texte mis au point par la CMP, qui est composée de sept députés et de sept sénateurs, sera soumis mercredi après-midi aux députés, puis dans la soirée aux sénateurs pour son adoption définitive par le Parlement.

Emile Picy, édité par Jean-Loup Fiévet