Sarkozy veut baisser la TVA sur les biens culturels sur internet

lundi 13 décembre 2010 19h38
 

PARIS (Reuters) - Nicolas Sarkozy souhaite une révision de la fiscalité européenne afin de pouvoir appliquer une TVA à taux réduit aux biens culturels diffusés par internet.

Le président français a demandé à un ancien ministre de plancher sur les arguments susceptibles de convaincre la Commission européenne et les partenaires européens de la France.

Dans la lettre de mission adressée à Jacques Toubon et rendue publique lundi par l'Elysée, il rappelle que le droit communautaire autorise les États membres à appliquer un taux réduit de TVA à des catégories limitées de biens et services.

Les journaux, périodiques, livres et programmes de radio et de télévision bénéficient de cette disposition et se voient appliquer un taux réduit de TVA en France, souligne-t-il.

"En revanche les disques, la vidéo et les services en ligne, y compris la presse en ligne et les livres numériques, qui entrent dans la catégorie des services fournis par voie électronique, sont exclus du bénéfice d'un taux de TVA minoré et sont soumis au taux normal (19,6%)", déplore Nicolas Sarkozy.

"Cette différence de traitement fiscal entre différents biens culturels, voire entre des biens identiques selon qu'ils sont matériels ou dématérialisés, est une source de distorsion de concurrence dénoncée depuis longtemps par tous les acteurs culturels", ajoute le président français.

Il impute cette différence à l'obsolescence d'un droit communautaire qui n'a pas pris en compte les effets de la révolution numérique et estime que cela freine, en France et en Europe, le développement d'une nouvelle économie.

"Les nouveaux services de distribution d'oeuvres culturelles en ligne (...) sont confrontés à une concurrence aigüe de la part d'entreprises globales non européennes, qui oeuvrent le plus souvent en franchise de taxe et amortissent leurs coûts sur un marché mondialisé", fait valoir Nicolas Sarkozy, qui fait notamment allusion à l'Américain Google.

"Il faut remédier à cette situation en modernisant le droit fiscal communautaire afin de mieux prendre en compte les supports de diffusion des oeuvres", ajoute-t-il.   Suite...