Un avis de la CJCE dédouane eBay des infractions aux marques

jeudi 9 décembre 2010 14h25
 

LUXEMBOURG (Reuters) - Le site internet de vente aux enchères eBay n'est en principe pas responsable des infractions au droit des marques commises par ses utilisateurs, estime jeudi l'avocat général de la Cour de justice des communautés européennes dans un avis non contraignant.

L'avocat général de la CJCE, Niilo Jaaskinen, a néanmoins précisé que le groupe américain pourrait être tenu responsable si une infraction lui est notifiée et qu'un même utilisateur poursuit ou réitère cette violation du droit des marques.

"L'usage des marques litigieuses en tant que mots-clés par eBay n'aboutit pas nécessairement à induire les consommateurs en erreur quant à l'origine des produits proposés", estime l'avocat général dans son avis rendu par écrit.

"Lorsque l'annonce elle-même n'est pas trompeuse en ce qui concerne la nature de l'exploitant de la place de marché sur Internet effectuant la publicité, la fonction de la marque consistant à indiquer l'origine du produit n'est pas susceptible d'être compromise", ajoute-t-il.

Les avis de l'avocat général, qui n'ont aucun caractère contraignant, sont généralement suivis par la CJCE lorsqu'elle rend des jugements.

Cet avis est relatif aux allégations de violation du droit des marques portées par L'Oréal à l'encontre d'eBay

Dans un communiqué, le géant mondial des cosmétiques se félicite de ce que l'avocat général ait retenu la possibilité d'interdire la vente de testeurs, de produits sans emballages et de produits d'origine extracommunautaire.

L'Oréal accueille par ailleurs favorablement le fait qu'une injonction judiciaire puisse être également prononcée à l'encontre d'eBay en cas de poursuite ou de répétition d'une infraction qui lui aurait signalée.

"L'Oréal attend avec confiance la décision de la Cour de justice de l'Union européenne", a ajouté le groupe. Cette décision pourrait intervenir dans les trois à neuf prochains mois.

En mars, la CJCE a jugé, après une plainte de Louis Vuitton et deux autres groupes que Google n'avait pas enfreint le droit des marques en vendant des mots-clés proches du nom déposé pour attirer l'internaute vers des publicités, notamment vers le site eBay.

Luke Baker, Grégory Blachier et Pascale Denis pour le service français, édité par Gilles Guillaume

 
<p>Le site internet de vente aux ench&egrave;res eBay n'est en principe pas responsable des infractions au droit des marques commises par ses utilisateurs, estime jeudi l'avocat g&eacute;n&eacute;ral de la Cour de justice des communaut&eacute;s europ&eacute;ennes dans un avis non contraignant. /Photo d'archives/REUTERS/Robert Galbraith</p>