La CE ouvre une procédure contre Paris sur les chaînes "bonus"

mardi 30 novembre 2010 17h54
 

BRUXELLES/PARIS (Reuters) - La Commission européenne a confirmé mardi avoir ouvert une procédure d'infraction contre la France pour l'octroi de chaînes "bonus" à TF1, M6 et Canal+ à l'extinction définitive du signal analogique programmé fin 2011.

La loi "télévision du futur" de mars 2007 prévoit d'accorder aux trois chaînes privées historiques des canaux supplémentaires sur la Télévision numérique terrestre (TNT) dans le cadre du passage au tout numérique qui entraîne notamment l'extinction prématurée de leur licence analogique.

Ces chaines "bonus" sont vivement dénoncées par les nouveaux acteurs de la TNT qui contestent la réalité du préjudice subi et jugent la mesure discriminatoire.

En octobre 2008, des représentants de NextradioTV, NRJ Group, Bolloré Média et du groupe AB s'étaient rendus à Bruxelles pour exprimer leurs griefs devant les autorités européennes.

La Commission a décidé de faire suite à cette demande et souhaite déterminer si Paris est en infraction vis-à-vis de la directive "Concurrence" du paquet télécoms de 2002 qui prévoit que l'allocation des fréquences de télévision doit se faire "selon une procédure transparente et non discriminatoire".

"Je peux vous confirmer que la Commission européenne a envoyé une lettre de mise en demeure au gouvernement français. Nous n'en sommes qu'au début de la procédure. Pour l'instant nous n'avons pas arrêté de position définitive", a déclaré mardi la porte-parole du porte-parole du commissaire à la Concurrence Joaquin Almunia.

PARIS A DEUX MOIS POUR RÉPONDRE

Paris a désormais deux mois pour faire connaître sa réponse à la lettre de mise en demeure qui a été envoyée le 24 novembre.

Alain Weill, le patron de NextRadioTV, qui possède la chaîne BFM TV sur la TNT, s'est félicité de cette décision qui, selon lui, remet en cause l'octroi des chaines bonus.   Suite...

 
<p>La Commission europ&eacute;enne confirme avoir ouvert une proc&eacute;dure d'infraction contre la France pour l'octroi de cha&icirc;nes "bonus" &agrave; TF1, M6 et Canal+ &agrave; l'extinction d&eacute;finitive du signal analogique programm&eacute; fin 2011. /Photo d'archives/REUTERS/Eric Gaillard</p>