November 30, 2010 / 4:56 PM / 7 years ago

La CE ouvre une procédure contre Paris sur les chaînes "bonus"

5 MINUTES DE LECTURE

<p>La Commission europ&eacute;enne confirme avoir ouvert une proc&eacute;dure d'infraction contre la France pour l'octroi de cha&icirc;nes "bonus" &agrave; TF1, M6 et Canal+ &agrave; l'extinction d&eacute;finitive du signal analogique programm&eacute; fin 2011. /Photo d'archives/Eric Gaillard</p>

BRUXELLES/PARIS (Reuters) - La Commission européenne a confirmé mardi avoir ouvert une procédure d'infraction contre la France pour l'octroi de chaînes "bonus" à TF1, M6 et Canal+ à l'extinction définitive du signal analogique programmé fin 2011.

La loi "télévision du futur" de mars 2007 prévoit d'accorder aux trois chaînes privées historiques des canaux supplémentaires sur la Télévision numérique terrestre (TNT) dans le cadre du passage au tout numérique qui entraîne notamment l'extinction prématurée de leur licence analogique.

Ces chaines "bonus" sont vivement dénoncées par les nouveaux acteurs de la TNT qui contestent la réalité du préjudice subi et jugent la mesure discriminatoire.

En octobre 2008, des représentants de NextradioTV, NRJ Group, Bolloré Média et du groupe AB s'étaient rendus à Bruxelles pour exprimer leurs griefs devant les autorités européennes.

La Commission a décidé de faire suite à cette demande et souhaite déterminer si Paris est en infraction vis-à-vis de la directive "Concurrence" du paquet télécoms de 2002 qui prévoit que l'allocation des fréquences de télévision doit se faire "selon une procédure transparente et non discriminatoire".

"Je peux vous confirmer que la Commission européenne a envoyé une lettre de mise en demeure au gouvernement français. Nous n'en sommes qu'au début de la procédure. Pour l'instant nous n'avons pas arrêté de position définitive", a déclaré mardi la porte-parole du porte-parole du commissaire à la Concurrence Joaquin Almunia.

PARIS A DEUX MOIS POUR RÉPONDRE

Paris a désormais deux mois pour faire connaître sa réponse à la lettre de mise en demeure qui a été envoyée le 24 novembre.

Alain Weill, le patron de NextRadioTV, qui possède la chaîne BFM TV sur la TNT, s'est félicité de cette décision qui, selon lui, remet en cause l'octroi des chaines bonus.

"Cette attribution, en permettant à des groupes historiques de posséder le nombre maximal de chaines autorisé par la loi, c'est à dire sept, risque de marginaliser les groupes de médias indépendants qui n'ont qu'une seule fréquence de TNT nationale", a-t-il expliqué à Reuters par téléphone.

NextRadioTV, qui est candidat à une fréquence supplémentaire sur la TNT gratuite pour une chaîne d'information sportive, ne s'oppose pas à l'octroi de chaînes bonus, mais à la condition que les nouveaux entrants de la TNT puissent également en bénéficier, a-t-il ajouté.

La mise en demeure de la France ne constitue que la première étape de la procédure d'infraction, qui en cas de désaccord persistant entre Paris et Bruxelles, pourrait déboucher sur la saisine de la Cour de Justice européenne.

Contacté par Reuters, le ministère de la culture et de la Communication n'a pas fait de commentaires dans l'immédiat. TF1, M6 et Canal+ n'ont pas réagi officiellement.

"Ça remet en cause le processus de l'attribution des chaînes", estime Julien Roch, analyste à Barclays Capital. "Il y a désormais un risque que TF1, M6 et Canal ne reçoivent pas la chaîne bonus".

Si Bruxelles conclut que la France est en infraction avec les règles européennes, le gouvernement pourrait être contraint d'organiser un appel d'offres pour les chaînes bonus ouvert à tous les acteurs de la télévision, y compris les nouveaux entrants comme NextRadio TV ou Bolloré Média, souligne-t-il.

"Cette nouvelle est négative pour TF1, M6 et Canal, et plutôt positive pour les nouveaux acteurs", résume-t-il.

En fin d'après-midi, TF1 perd 1,2%, M6 1,1% et Vivendi VIV.PA>, la maison-mère de Canal+, 1,0%, alors que le CAC 40 recule dans le même temps de 0,3%.

Gwénaelle Barzic et Leila Abboud à Paris et Julien Toyer à Bruxelles, édité par Jean-Michel Bélot

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