L'Assemblée porte à 19,6% la TVA sur les offres "triple play"

vendredi 22 octobre 2010 14h06
 

PARIS (Reuters) - Les députés ont décidé vendredi de porter de 5,5 à 19,6% la TVA sur les offres "triple play" qui regroupent télévision, téléphone et internet dans le cadre du projet de budget pour 2011.

Les groupes UMP et du Nouveau centre (NC) ont voté pour et les groupes de gauche, craignant que les fournisseurs d'accès à internet (FAI) répercutent cette majoration du taux de TVA sur les abonnés, ont voté contre.

Cette mesure, a précisé le rapporteur du budget, Gilles Carrez (UMP), devrait faire rentrer 1,1 milliard d'euros dans les caisses de l'Etat .

L'Assemblée a également ramené de 1,5 à 0,5% le taux de la taxe sur le chiffre d'affaires publicitaire des chaînes de télévision privées tant que ne sera pas intervenue la suppression de la publicité en journée sur France Télévisions.

Ce taux, prévoit également l'amendement adopté, a été porté à 0,75% - contre 2% actuellement - pour les chaînes de télévision autres que celles diffusées par voie hertzienne terrestre en mode analogique, à savoir les chaînes de la TNT.

Les députés ont aussi voté contre l'avis du ministre du Budget, François Baroin, un amendement qui limite le montant des indemnités de départs, ou "parachutes dorés", au double de la plus élevée des indemnités de départ prévue en cas de licenciement par les accords d'entreprise ou de branche .

Le montant des retraites chapeaux a par ailleurs été limité à 30% du montant de la rémunération reçue la dernière année d'exercice pour certains dirigeants de société.

L'examen de cette première partie du budget, celle des recettes, qui a commencé mardi dernier, se poursuivra dans la nuit de vendredi à samedi et reprendra lundi, les députés devant se prononcer mardi par un vote solennel sur cette partie du projet de loi de finances pour 2011.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse

 
<p>Les d&eacute;put&eacute;s ont d&eacute;cid&eacute; de porter de 5,5 &agrave; 19,6% la TVA sur les offres "triple play" qui regroupent t&eacute;l&eacute;vision, t&eacute;l&eacute;phone et internet dans le cadre du projet de budget pour 2011. /Photo d'archives/REUTERS/Eric Gaillard</p>