Bruxelles demande à la France d'abolir la "taxe télécoms"

jeudi 30 septembre 2010 18h03
 

BRUXELLES (Reuters) - La France devra abolir d'ici deux mois la "taxe télécoms" décidée par Paris pour compenser l'arrêt de la publicité sur les chaînes de télévision publiques sous peine d'être traduite devant la Cour de justice de l'UE.

La Commission européenne a estimé jeudi que cette taxe était incompatible avec le droit européen dans le secteur des télécommunications, qui prévoit que les prélèvements aux opérateurs doivent être "spécifiquement et directement liés à la couverture des coûts de la réglementation du secteur".

Le droit communautaire précise par ailleurs que ces taxes doivent "être objectives, transparentes et proportionnées" et les parties intéressées "doivent être consultées de manière appropriée avant toute modification des taxes" au secteur.

Techniquement, la Commission a adressé aux autorités françaises un "avis motivé", qui laisse deux mois à la France pour se conformer au droit européen.

Dans le cas contraire, Bruxelles, qui avait lancé cette procédure fin janvier, pourra décider de saisir la justice européenne, avec une éventuelle amende à la clé.

Les opérateurs télécoms et les sociétés internet avaient critiqué cette taxe imposée par le président Nicolas Sarkozy et destinée à compenser pour les réseaux de télévision publics le manque à gagner occasionné par l'arrêt de la diffusion des publicités en prime time.

Celle-ci, qui consiste en un prélèvement de 0,9% du chiffre d'affaires des opérateurs, doit rapporter environ 400 millions d'euros par an, selon les chiffres de la Commission.

L'Espagne a elle-aussi été épinglée par la Commission européenne pour une taxe identique, décidée en septembre 2009 pour financer le groupe de télévision publique espagnol RTVE.

Julien Toyer, édité par Nicolas Delame

 
<p>La France devra abolir d'ici deux mois la "taxe t&eacute;l&eacute;coms" d&eacute;cid&eacute;e par Paris pour compenser l'arr&ecirc;t de la publicit&eacute; sur les cha&icirc;nes de t&eacute;l&eacute;vision publiques sous peine d'&ecirc;tre traduite devant la Cour de justice de l'UE, la Commission europ&eacute;enne estimant que cette taxe est incompatible avec le droit europ&eacute;en dans le secteur des t&eacute;l&eacute;communications. /Photo d'archives/REUTERS/Thierry Roge</p>