Le cadre se précise pour généraliser la fibre optique en France

lundi 27 septembre 2010 13h54
 

PARIS (Reuters) - L'Autorité française de la concurrence s'est dit lundi favorable aux mesures de co-investissement proposées par l'Arcep, le régulateur des télécoms, pour favoriser le déploiement de la fibre optique dans les zones moins peuplées du territoire français.

Grâce à cet avis favorable sur les règles définies par l'Arcep fin juillet, les modalités d'encadrement du déploiement de la fibre dans les zones moyennement denses devraient être finalisées au cours des prochaines semaines.

Les opérateurs, qui disposent déjà de règles précises pour les villes les plus peuplées de "zone 1", devraient ainsi disposer prochainement d'un cadre complet pour le déploiement de la fibre optique sur l'ensemble du territoire.

L'Autorité a déclaré être favorable à la mise en place d'une régulation spécifique aux zones moyennement peuplées et, allant dans le sens de l'Arcep, elle a estimé qu'un schéma de co-investissement devrait être promu.

Les investissements peuvent ainsi se répartir entre des opérateurs concurrents, ainsi qu'avec des collectivités territoriales.

Le cadre défini par l'Arcep devra également assurer que tous les acteurs français des télécoms pourront participer au déploiement de la fibre optique sur le territoire, et que les offres qui seront lancées iront dans ce sens, ajoute l'Autorité.

Pour cela, l'Arcep devra se montrer attentive aux choix technologiques d'architecture des réseaux des opérateurs et aux prix des offres de gros qu'ils proposeront à leurs concurrents pour leur louer ces réseaux.

"Il est essentiel que des offres de gros adaptées soient par ailleurs disponibles pour permettre aux nouveaux entrants, qui n'ont pas la taille ou la puissance financière suffisante pour investir ou co-investir dans un réseau fibre, d'accéder au réseau et de servir le marché du très haut débit", écrit l'Autorité dans un communiqué.

L'Arcep estimait depuis décembre 2009 que le cadre réglementaire des zones les plus denses était désormais défini et que le coup d'envoi était ainsi donné pour relancer les investissements dans la fibre optique dans les villes les plus peuplées.

Pour les zones moyennement peuplées, le régulateur doit désormais notifier à la Commission européenne son projet de réglementation, ce qui devrait se faire au cours des prochaines semaines.

Marie Mawad, édité par Dominique Rodriguez