La hausse des taxes sur le triple flux "probable", dit Lagarde

jeudi 9 septembre 2010 10h30
 

PARIS (Reuters) - La hausse de la TVA sur les offres à triple flux permettant d'accéder à internet, au téléphone et à la télévision est "hautement probable", a déclaré jeudi la ministre de l'Economie Christine Lagarde.

Cette dernière a toutefois imputé à la Commission européenne la responsabilité de cette mesure qui permettrait à l'Etat d'engranger des centaines de millions d'euros de recettes supplémentaires dans un contexte budgétaire très tendu.

"Ça fait partie des pistes hautement probables", a dit la ministre de l'Economie sur Radio Classique. Elle estime que les augmentations pour les millions de consommateurs seront réduites du fait de la concurrence entre opérateurs.

"Bruxelles légitimement est venu mettre son nez là-dedans et nous a dit 'vous êtes en train de réaliser une opération de réduction de TVA dans un domaine qui n'est pas autorisé, merci de bien vouloir relever votre taux'", a-t-elle ajouté.

Cette décision, si elle est validée par l'Elysée et Matignon, répond en effet à une demande de la Commission.

Le 18 mars dernier, Bruxelles a mis en demeure les autorités françaises de modifier la législation concernant la diversité de la TVA pour le triple flux ("triple play"), estimant que cette prestation unique appelait un taux de taxation unique.

Actuellement, ces offres sont taxées à 5,5% pour la part correspondant à la télévision qui représente environ la moitié de la facture, le reste étant taxé à 19,6%.

Cette option sera soumise à l'arbitrage du président et du Premier ministre dans les prochains jours, dit-on au ministère de l'Economie.

Cette mesure devrait être intégrée au projet de loi de Finances pour 2011 qui doit être présenté fin septembre en conseil des ministres.   Suite...