Bercy propose d'appliquer la TVA à 19,6% sur le triple-play

mercredi 8 septembre 2010 20h19
 

PARIS (Reuters) - Le ministère de l'Economie a annoncé mercredi qu'il proposait d'appliquer le taux de TVA de 19,6% à l'intégralité des offres "triple-play", ce qui permettrait à l'Etat d'engranger des centaines de millions d'euros de recettes supplémentaires dans un contexte budgétaire tendu.

Cette décision, si elle est validée par l'Elysée et Matignon, répondrait à une demande de la Commission européenne.

Le 18 mars, Bruxelles a mis en demeure les autorités françaises de modifier la législation concernant le découpage de la TVA pour le triple-play (télévision, internet, téléphone fixe), estimant que cette prestation jugée unique appelait un taux de taxation unique.

Actuellement, ces offres sont taxées à 5,5% pour la part correspondant à la télévision qui représente environ la moitié de la facture.

"C'est la piste qui sera soumise à l'arbitrage du président et du Premier ministre dans les prochains jours", a-t-on déclaré dans l'entourage de la ministre de l'Economie, Christine Lagarde au sujet d'une taxation unique à 19,6%.

Cette mesure, qui permettrait selon Bercy d'engranger "plusieurs centaines de millions d'euros", devrait être intégrée au projet de loi de Finances pour 2011 qui doit être présenté fin septembre en conseil des ministres.

Du côté des opérateurs télécoms, le seuil des 30 euros s'est imposé ces dernières années pour le prix de l'offre triple play en France et une éventuelle augmentation de la taxe pourrait se traduire par une érosion de la rentabilité.

France Télécom, SFR, Bouygues Telecom et Iliad pourraient peiner à répercuter cette éventuelle augmentation de la taxation sur leurs clients, d'autant que des initiatives commerciales récentes tendent plutôt vers une baisse des prix.

Le gouvernement semble en revanche avoir renoncé au projet de relever la TVA sur la chaîne cryptée Canal+.   Suite...

 
<p>Le minist&egrave;re de l'Economie a propos&eacute; d'appliquer le taux de TVA de 19,6% &agrave; l'int&eacute;gralit&eacute; des offres "triple-play", qui regroupent t&eacute;l&eacute;vision, internet et t&eacute;l&eacute;phone fixe. Cette id&eacute;e, si elle est adopt&eacute;e par l'Elys&eacute;e et Matignon, permettrait &agrave; l'Etat d'engranger des centaines de millions d'euros de recettes suppl&eacute;mentaires dans un contexte budg&eacute;taire tendu. /Photo d'archives/REUTERS</p>