La SACD rassurée par la TVA maintenue à 5,5% pour Canal+

mardi 7 septembre 2010 11h50
 

PARIS (Reuters) - La Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) se dit mardi rassurée par les engagements de Nicolas Sarkozy sur le maintien d'une fiscalité allégée pour la télévision payante.

Cet engagement, lors d'une réunion lundi soir avec les professionnels du secteur, que l'Elysée n'a pas confirmée, écarte un risque majeur pour le financement de la création audiovisuelle.

La réunion est intervenue au moment où se profile une hausse de la TVA de 5,5% à 19,6% sur la part de télévision payante dans les offres "triple play" (internet, télévision, téléphone) des fournisseurs d'accès à internet.

Un relèvement de la fiscalité sur les chaînes payantes elles-mêmes aurait obligé Canal+ (groupe Vivendi) à augmenter le prix de son abonnement au risque de perdre des abonnés ou à dénoncer ses engagements en faveur de la création, alors même que Canal+ est le principal bailleur de fonds du cinéma français.

La SACD, dans un communiqué, se dit "satisfaite" que le président de la République ait réaffirmé son rôle de "protecteur de culture".

"Elle se réjouit des garanties qu'il a apportées pour maintenir la fiscalité allégée à laquelle les télévisions payantes sont soumises", précise-t-elle.

"Elle considère que cette décision, qui écarte le risque d'une déstabilisation désastreuse de l'économie de la télévision payante, permet de conforter la légitimité et la permanence du soutien à la création."

Selon un participant à la réunion, le chef de l'Etat a exclu une baisse des aides au financement du cinéma, mais a en revanche confirmé qu'un relèvement de la fiscalité sur les offres "triple play" était à l'étude en réponse à une mise en demeure de la Commission européenne.

Cyril Altmeyer, avec la contribution de Yann Leguernigou, édité par Dominique Rodriguez

 
<p>La Soci&eacute;t&eacute; des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) se dit rassur&eacute;e par les engagements de Nicolas Sarkozy sur le maintien d'une fiscalit&eacute; all&eacute;g&eacute;e pour la t&eacute;l&eacute;vision payante. Un rel&egrave;vement de la fiscalit&eacute; aurait oblig&eacute; Canal+ &agrave; augmenter le prix de son abonnement. /Photo d'archives/REUTERS/Charles Platiau</p>