La condamnation d'eBay pour contrefaçon à LVMH réduite

vendredi 3 septembre 2010 17h39
 

par Cyril Altmeyer et Benjamin Mallet

PARIS (Reuters) - La Cour d'appel de Paris a considérablement réduit vendredi les dommages et intérêts dus par eBay à LVMH dans une affaire de contrefaçon, arguant notamment que sa compétence ne pouvait pas dépasser, pour l'essentiel, les frontières de la France.

La condamnation du site internet d'enchères a été ramenée à 5,7 millions d'euros, au lieu des 38,5 millions d'euros contenus dans un jugement du tribunal de commerce de Paris datant de juin 2008, contre lequel eBay avait fait appel.

Ebay, qui avait versé la somme à l'époque au titre de l'exécution provisoire des sanctions financières demandée par le tribunal, va récupérer la différence, soit quelque 33 millions d'euros.

Le numéro un mondial des enchères en ligne se voyait reprocher de diffuser des produits contrefaits de Christian Dior Couture et de distribuer des parfums hors d'un circuit agréé.

Il s'agissait du premier jugement d'une telle ampleur sur la vente de produits de marque sur internet. Les juges avaient estimé en première instance qu'eBay ne pouvait pas se retrancher derrière le fait qu'il ne faisait que mettre en contact acheteurs et vendeurs.

POURSUITES À L'ÉTRANGER POSSIBLES

Dans sa décision, que Reuters a pu consulter, la Cour d'appel considère que sa compétence ne peut s'étendre aux territoires autres que la France et les sites britanniques et américains.

"Il incombe à la société Christian Dior Couture de montrer le lien, l'impact économique, que chacun des sites nationaux est susceptible d'avoir en France, pour fonder la compétence à leur égard des juridictions nationales", y lit-on.   Suite...

 
<p>La Cour d'appel de Paris a demand&eacute; &agrave; LVMH de rembourser 33 millions d'euros &agrave; Ebay dans le cadre d'une affaire de contrefa&ccedil;on opposant les deux soci&eacute;t&eacute;s. Le site d'ench&egrave;res en ligne avait &eacute;t&eacute; condamn&eacute; en juin 2008 par le tribunal de commerce de Paris &agrave; verser un total de 38,6 millions d'euros de r&eacute;parations au groupe de luxe pour diffusion de produits contrefaits et distribution de parfums hors d'un circuit agr&eacute;&eacute;. Ebay explique dans un communiqu&eacute; que l'injonction &agrave; l'encontre du groupe a &eacute;t&eacute; "r&eacute;duite dans son champ d'application". /Photo d'archives/REUTERS/Robert Galbraith/Chaiwat Subprasom</p>