Bercy envisagerait d'augmenter la TVA sur la télé payante

jeudi 2 septembre 2010 09h23
 

PARIS (Reuters) - Le ministère du Budget envisage de relever de 5,5% à 19,6% la TVA sur la télévision payante, écrit jeudi La Tribune.

Le quotidien, qui cite "plusieurs sources gouvernementales", souligne que cette mesure s'appliquerait à Canal Plus, CanalSat, Numericable et à la moitié des forfaits "triple play" des fournisseurs d'accès à internet.

"En première analyse, un relèvement de cette TVA de 5,5% à 19,6% rapporterait plus d'un milliard d'euros", ajoute La Tribune.

En pratique, cette mesure passerait par la suppression de la TVA réduite dont bénéficient les services de télévision payante depuis 1986.

Le gouvernement français réfléchit par ailleurs à une révision de la taxation de l'offre "triple play" dans les télécoms pour répondre à une mise en demeure formulée en mars par la Commission européenne.

Pour se conformer au cadre communautaire, la France pourrait envisager de taxer le "triple play" - télévision, téléphone, internet - entièrement au taux de TVA de 19,6%. Le schéma actuel est en deux tranches, avec un taux de 5,5% réservé à la télévision qui s'applique à la moitié de la facture.

Benjamin Mallet, édité par Dominique Rodriguez

 
<p>Le minist&egrave;re du Budget envisage de relever de 5,5% &agrave; 19,6% la TVA sur la t&eacute;l&eacute;vision payante, selon La Tribune, qui souligne que cette mesure s'appliquerait &agrave; Canal Plus, CanalSat, Numericable et &agrave; la moiti&eacute; des forfaits "triple play" des fournisseurs d'acc&egrave;s &agrave; internet. /Photo d'archives/REUTERS/Eric Gaillard</p>