La France pourrait revoir la taxation du "triple play"

mardi 24 août 2010 13h13
 

PARIS (Reuters) - Le gouvernement français réfléchit à une révision de la taxation de l'offre "triple play" dans les télécoms pour répondre à une mise en demeure formulée en mars par la Commission européenne, a déclaré mardi le cabinet de la ministre de l'Economie Christine Lagarde.

Pour se conformer au cadre communautaire, la France pourrait envisager de taxer le "triple play" - télévision, téléphone, internet - entièrement au taux de TVA de 19,6%. Le schéma actuel est en deux tranches, avec un taux de 5,5% réservé à la télévision qui s'applique à la moitié de la facture.

"Il y a des réflexions en cours à Bercy sur une éventuelle adaptation du système pour répondre aux demandes européennes, en lien avec le contentieux communautaire engagé par la Commission européenne le 18 mars", a précisé un membre de l'entourage de Christine Lagarde.

Une décision pourrait être prise dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2011 mais aucun schéma de taxation n'a été arrêté pour l'instant, a-t-il ajouté.

La Commission européenne a mis en demeure les autorités françaises le 18 mars de modifier la législation concernant le découpage de la TVA pour le "triple play", estimant que cette prestation jugée unique appelait un taux de taxation unique.

Du côté des opérateurs télécoms, le seuil des 30 euros s'est imposé ces dernières années pour le prix de l'offre "triple play" en France et une éventuelle augmentation de la taxe pourrait se traduire par une érosion de la rentabilité.

En effet, France Télécom, SFR, Bouygues Telecom et Iliad pourraient peiner à répercuter une éventuelle augmentation de la taxation sur leurs clients, d'autant que des initiatives commerciales récentes tendent plutôt vers une baisse des prix dans le secteur.

Des articles de presse ont également évoqué une éventuelle modification du financement que les opérateurs apportent à la production de cinéma.

"Il n'y a aucune remise en cause, même mineure, du financement du cinéma", a de son côté déclaré le membre de l'entourage de Christine Lagarde interrogé par Reuters.

Bouygues Telecom et Iliad n'ont pas souhaité commenter ces informations. Personne n'était pas disponible dans l'immédiat pour faire un commentaire chez France Télécom et SFR.

Marie Mawad et Leila Abboud, édité par Dominique Rodriguez

 
<p>Le gouvernement fran&ccedil;ais r&eacute;fl&eacute;chit &agrave; une r&eacute;vision de la taxation de l'offre "triple play" dans les t&eacute;l&eacute;coms pour r&eacute;pondre &agrave; une mise en demeure formul&eacute;e en mars par la Commission europ&eacute;enne, selon le cabinet de la ministre de l'Economie Christine Lagarde. /Photo d'archives/REUTERS/Charles Platiau</p>