Bruxelles va rejeter les plaintes pour "aide d'Etat" pour Free

lundi 23 août 2010 07h58
 

PARIS (Reuters) - Bruxelles envisage de rejeter la plainte déposée contre l'Etat français par les opérateurs télécoms Orange, SFR et Bouygues Telecoms dans l'attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile 3G à Free, rapporte lundi La Tribune.

Citant "plusieurs sources", le quotidien indique que la Direction de la concurrence de la Comission européenne a envoyé aux plaignants et à l'Etat français le 28 juin un "rejet administratif", signe qu'il ne compte pas donner suite au recours.

Cette décision, précise le journal, n'est pas définitive et l'institution a demandé à entendre les opérateurs mécontents.

Ces derniers reprochent à l'Etat français d'avoir accordé à Free plusieurs avantages et notamment de lui avoir cédé la quatrième licence pour seulement 240 millions d'euros, estimant qu'un tel montant est une aide d'Etat et fausse la concurrence alors qu'eux ont dû débourser 619 millions d'euros chacun pour obtenir leur licence.

Orange, Bouygues et SFR ont donc demandé à Bruxelles que le montant qu'ils avaient dû payer soit revu a posteriori à la baisse, à 240 millions d'euros.

Si la Comission européenne a indiqué son intention de ne pas donner suite à la plainte, celle-ci est toujours examinée par le Conseil d'Etat français dont la décision est attendue fin 2010 ou début 2011, rappelle le journal.

Personne chez Iliad, maison mère de Free, n'était disponible dans l'immédiat pour commenter cette information.

Florent Le Quintrec, édité par Matthieu Protard

 
<p>Bruxelles envisage de rejeter la plainte d&eacute;pos&eacute;e contre l'Etat fran&ccedil;ais par les op&eacute;rateurs t&eacute;l&eacute;coms Orange, SFR et Bouygues Telecom dans l'attribution de la quatri&egrave;me licence de t&eacute;l&eacute;phonie mobile 3G &agrave; Free, selon La Tribune. /Photo d'archives/REUTERS/Yves Herman</p>