La CE poursuit la bataille juridique sur l'aide à France Télécom

mardi 17 août 2010 12h42
 

LUXEMBOURG (Reuters) - La Commission européenne a décidé de poursuivre la bataille juridique avec France Télécom concernant l'obtention par l'opérateur historique d'une aide publique de neuf milliards d'euros en 2002.

La CE a déposé le 5 août un recours devant la Cour européenne de justice, ont déclaré mardi des responsables de la plus haute juridiction européenne, confirmant une information de La Tribune.

La Commission va ainsi à l'encontre d'une décision du Tribunal de l'Union européenne rendue en mai, qui avait estimé que le prêt consenti par l'Etat français à France Télécom ne constituait pas une aide illégale.

L'Etat, qui détient encore directement 13,5% de France Télécom, avait consenti ce prêt en 2002 à l'opérateur, alors lourdement endetté.

Il n'est pas certain que France Télécom doive acquitter une amende ou rembourser une partie de l'aide si la CE obtenait gain de cause cette fois.

La procédure d'appel pourrait encore durer jusqu'à deux ans.

"On se prépare sereinement compte tenu de la décision du Tribunal de premier instance, qui avait clairement dit qu'il considère qu'il n'y avait pas d'aide. Cette décision nous semble claire et bien argumentée", a déclaré un porte-parole de France Télécom.

Bouygues et sa filiale Bouygues Telecom ont eux aussi déposé un recours le 4 août devant la Cour européenne de justice.

Le troisième opérateur mobile français a estimé que France Télécom avait bénéficié d'une aide publique inéquitable après avoir accumulé des dettes liées à une frénésie d'acquisitions durant la bulle internet.

Ni le groupe, ni la CE n'étaient immédiatement disponibles pour un commentaire.

Luke Baker, avec Leila Abboud et Cyril Altmeyer à Paris, édité par Dominique Rodriguez

 
<p>La Commission europ&eacute;enne a d&eacute;cid&eacute; de poursuivre la bataille juridique avec France T&eacute;l&eacute;com concernant l'obtention par l'op&eacute;rateur historique d'une aide publique de neuf milliards d'euros en 2002. Elle a d&eacute;pos&eacute; le 5 ao&ucirc;t un recours devant la Cour europ&eacute;enne de justice, allant ainsi &agrave; l'encontre d'une d&eacute;cision du Tribunal de l'Union europ&eacute;enne qui avait estim&eacute; que le pr&ecirc;t consenti par l'Etat fran&ccedil;ais &agrave; France T&eacute;l&eacute;com ne constituait pas une aide ill&eacute;gale. /Photo d'archives/REUTERS/R&eacute;gis Duvignau</p>